Les conditions du transfert du patrimoine immobilier de l'Afpa aux Régions
À l'occasion de la séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) du 22 juillet dernier, partenaires sociaux, État et Régions étaient appelés à examiner un projet d'arrêté définissant les “projets de site" préalables au transfert (à titre gratuit) de l'État aux Régions des immeubles utilisés par […]
Par Philippe Grandin - Le 01 septembre 2014.