Conformément à la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée le 9 juillet dernier, affirmant que le calcul des effectifs d'une entreprise excluait les contrats aidés. Le Code du travail prévoit que ni les apprentis ni les titulaires de contrats de […]

Il est paru, au Journal officiel du 24 juillet. Au-delà de la présentation des finalités, des publics et de l'offre de services relative au conseil en évolution professionnelle, l'arrêté du 16 juillet 2014 précise les modalités de mise en oeuvre et de suivi. Le nouveau service d'appui aux actifs suppose d'accorder une attention particulière au […]

La déclaration fiscale 24 83 était comme le symbole de l'ancien système français de formation, lié au principe “former ou payer". La loi du 5 mars 2014 lui avait retiré sa raison d'être, à présent le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises en prend acte et signe la fin […]

Le nombre de contrats d'apprentissage dans les trois fonctions publiques plafonne en dessous de 10 000. Pourtant, depuis de nombreuses années, les différents gouvernements souhaitent développer l'alternance, tout autant dans les collectivités territoriales que les hôpitaux ou les services de l'État. Ainsi en 2012, le président Nicolas Sarkozy fixait à 20 000 le nombre d'apprentis […]

Derrière la dernière réforme de la formation professionnelle se cachent deux idées : la volonté d'introduire davantage de responsabilité pour les entreprises tout en permettant une simplification des circuits. Pour le volet apprentissage, cela se traduit par une rationalisation qui s'opère à deux niveaux : celui de la taxe d'apprentissage et celui des organismes collecteurs. […]

À l'occasion de la séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) du 22 juillet dernier, partenaires sociaux, État et Régions étaient appelés à examiner un projet d'arrêté définissant les “projets de site" préalables au transfert (à titre gratuit) de l'État aux Régions des immeubles utilisés par […]

La Cour des comptes a récemment publié une enquête sur “Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie" [ 1 ]www.ccomptes.fr/Publications/ Publications/Le-developpementdes- services-a-la-personne-et-lemaintien- a-domicile-des-personnesagees- en-perte-d-autonomie, dans laquelle elle dénonce l'éclatement des politiques de formation entre les différentes branches du secteur....

Pendant la période estivale, certains se détendent, mais d'autres travaillent − et sans relâche. Malgré des cadres parfois idylliques, les saisonniers du secteur touristique sont marqués par un taux de précarité élevé. Souvent bassement qualifiés, ils n'ont pas la possibilité d'obtenir des contrats protecteurs. Des initiatives prennent forme localement pour pérenniser les emplois et garantir […]

Alors que 85 % des grandes entreprises du Cac 40 considèrent l'efficience de leur service formation comme un sujet majeur, seules 57 % se déclarent satisfaites de leur propre service interne. Elles sont par ailleurs encore moins nombreuses à avoir programmé un plan d'actions à leur agenda pour en augmenter l'efficacité. Paradoxal ? Ce sont […]

7 personnes sur 10 pensent que la formation les a aidés ou pourra les aider à retrouver un emploi. Et près de 90% des personnes interrogées estiment que la formation a répondu à leurs attentes. Ce sont les chiffres de l'enquête annuelle de Pôle emploi, rendue publique le 25 août 2014.