Romain JOHAIS est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en remplacement de M. Eloy DORADO, en tant que représentant du ministre chargé de la Formation professionnelle. Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Une délibération de Pôle emploi du 12 mars 2019 prend acte de l'extension à Mayotte de la législation du travail et précise en conséquence les règles d'organisation de cette instance.

Après la parution de plusieurs décrets d'application des dispositions de la loi "Avenir professionnel" sur l'emploi de travailleurs handicapés, c'est au tour d'une instruction du ministère du Travail de détailler...

La convention constitutive de l'Agence nationale du développement continu est modifiée.

Le bataillon est habilité à délivrer l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" sous réserve du respect des référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire. L'habilitation est délivrée, pour une durée de deux ans, jusqu'au 6 mars 2021. Le précédent arrêté d'habilitation du 21 juillet […]

Les étrangers en séjour irrégulier ou dont la demande d'asile a été refusée ou ayant reçu une obligation de quitter le territoire français peuvent bénéficier d'une aide au retour dans leur pays d'origine. Un arrêté du 21 février 2019 précise que l'aide pourra désormais être versée dans ce pays. Arrêté du 21 février 2019 modifiant […]

Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 juillet 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p […]

Un arrêté du 1er mars 2019 fixe le cadre de la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs pour la délivrance d'une carte de séjour mention "chercheur-programme de mobilité" ainsi que pour leur famille.

Un arrêté du 1er mars 2019 fixe la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants prévue aux articles L313-7 et R313-7-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Un décret et deux arrêtés viennent préciser, dans le cadre de la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent », les modalités selon lesquelles des entreprises peuvent se voir reconnaître un caractère innovant.