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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Sanctions envers les opérateurs de CEP qui ne partagent pas les données sur leur activité ou sur les bénéficiaires...

Les institutions chargées de délivrer le conseil en évolution professionnelle (Pôle emploi, Apec, Cap emploi, missions locales, opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences)  doivent fournir des données...

Par Delphine Fabian - Le 28 juin 2019.

Ouverture du diplôme d'expertise comptable à la VAE : précisions

Les modalités d'obtention du DEC par la voie de la VAE sont précisées par arrêté du 13 février 2019 et entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 juin 2019.

Titre professionnel de peintre en carrosserie

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 15 mai 2024.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 juin 2019.

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public

Deux décrets d'application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 fixent les conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans le secteur public à compter du 1er janvier...

Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2019.

Nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Par arrêté de la ministre du Travail et du ministre de l'Action et des Comptes publics en date du 28 mai 2019, est nommée membre du conseil d'administration de l'Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en remplacement de Mme Carole BOUSQUET-BERARD, en tant que représentante du ministre chargé de l'emploi : Mme […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 juin 2019.

Agrément des organismes de formation professionnelle maritime

La formation conduisant à l'obtention ou au renouvellement des titres de la formation professionnelle maritime ne peut être dispensée que dans le cadre d'un organisme de formation agréé à cet effet par l'autorité administrative. Un décret du 25 juin 2019 précise les conditions et modalités de délivrance de l'agrément. Il est pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2019.

Nomination à l'administration centrale du ministère du Travail

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre du Travail en date du 21 juin 2019, Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, est nommée cheffe de service, adjointe au délégué...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 juin 2019.

Nomination au conseil d'administration de l'Onisep

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 15 mai 2019, est nommée au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep), Mme Hélène Sourdel-Aureau, suppléante, représentante de l'Association de parents […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 juin 2019.

Désignation aux fonctions de directeur général par intérim de l'Onisep

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 5 juin 2019, M. Michel Quéré, inspecteur général de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche, est désigné pour exercer les fonctions de directeur général de l'Office […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 juin 2019.

Financement du CPF : relations Caisse des dépôts et consignations et France compétences

La Caisse des dépôts et consignations rend compte trimestriellement à France compétences de l'utilisation de ses ressources et de ses engagements financiers relative au CPF dans des conditions qui ont été définies...

Par Valérie Michelet - Le 25 juin 2019.

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