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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Nouvelles règles d'indemnisation du chômage : précisions apportées par l'Unédic

Une circulaire de l’Unédic du 1er novembre 2019 et ses 15 fiches techniques viennent préciser notamment la réglementation applicable aux salariés privés d’emploi dont la fin de contrat de travail intervient entre le 1er novembre 2019 et le 31 mars 2020 inclus et dont la procédure de licenciement est engagée au cours de cette même période.

Par Nassira Elgarf - Le 06 novembre 2019.

Nouvelle liste d'entreprises adaptées pouvant expérimenter le contrat "tremplin"

Une nouvelle liste d'entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » est fixée par un arrêté du 23 octobre 2019. Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en […]

Par Delphine Fabian - Le 05 novembre 2019.

Certifications professionnelles : modifications dans le fonctionnement des commissions professionnelles consultatives

Un décret du 31 octobre 2019 modifie la composition et les règles de fonctionnement des commissions professionnelles chargées de donner un avis sur la création, la révision ou la suppression de diplômes et tires à finalité professionnelle. Il précise notamment que la présidence d'une commission est assurée alternativement par un membre représentant les organisations syndicales […]

Par Delphine Fabian - Le 05 novembre 2019.

CPIR : sort des disponibilités excédentaires en fin d'année

Un décret énonce que l'obligation de reverser à France compétences les disponibilités de la section financière relative au CPF Transition excédentaires au 31 décembre d'une année, prévue par l'article D6323-21-1 du Code du travail, ne s'applique pas : à l'année 2019 pour les Opacif ; à l'année 2020 pour les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR, […]

Par Delphine Fabian - Le 05 novembre 2019.

Travailleurs indépendants : droit à l'assurance chômage depuis le 1er novembre 2019

Une circulaire de l’Unédic du 1er novembre 2019 vient préciser les règles d’éligibilité et d’indemnisation pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité remplissant certaines conditions spécifiques.

Par Nassira Elgarf - Le 05 novembre 2019.

Mise en oeuvre de la VAE

A la suite de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les dispositions réglementaires du Code du travail et du Code de l'éducation relatives à la validation des acquis de l'expérience sont modifiées pour être adaptées à cette loi.

Par Delphine Fabian - Le 04 novembre 2019.

Titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 2 août 2023

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 novembre 2019.

Titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 18 juillet 2023

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 novembre 2019.

Titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée : arrêté modificatif

Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée ou les deux certificats de compétences professionnelles “Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche d'amélioration continue de la sécurité" et “Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche de prévention et de protection contre les risques et les menaces", permettent d'obtenir la […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 novembre 2019.

Titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 15 avril 2023

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 novembre 2019.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo