Actualités - Page 188 sur 555 - Centre Inffo

Fusion de champs conventionnels

Afin de réduire le nombre de branches professionnelles, l'article L2261-32 du Code du travail permet au ministre du Travail d'engager une procédure de fusion du champ d'application des conventions collectives d'une branche avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues lorsque la branche : compte moins de 5 000 salariés […]

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2019.

Prorogation de titres professionnels

L'enregistrement dans le RNCP de ces titres professionnels est prorogé pour des durées allant de 1 à 3 ans : monteur levageur restaurateur de mobilier d'art tailleur de pierre couturier d'ameublement opérateur en dépollution pyrotechnique ferronnier Arrêtés du 22 janvier 2019 portant prorogation de titres professionnels

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2019.

Entreprises de services d'eau et d'assainissement : extension d'un avenant relatif à la CPNE

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000, les dispositions de l'avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : Les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 janvier 2019.

Modification de la proportion des travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif des entreprises adaptées

Un décret d'application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel précise les conditions d'effectif de travailleurs reconnus handicapés permettant aux entreprises adaptées d'être agréées et d'obtenir des aides.

Par Delphine Fabian - Le 28 janvier 2019.

Organismes pouvant dispenser la formation sur la protection des animaux lors de la mise à mort

La liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort est modifiée par un arrêté du 18 janvier 2019. [Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des […]

Par Delphine Fabian - Le 28 janvier 2019.

Titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation

Le titre professionnel de monteur dépanneur en climatisation est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2019.

Titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé de technicien supérieur physicien chimiste pour une durée de 5 ans à compter du 10 juin 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2019.

Titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel

Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé de technicien d'intervention en froid industriel pour une durée de 5 ans à compter du 31 juin 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national de certifications professionnelles et dans […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2019.

Titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne

Le titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF). Le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2019.

Titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites

Le titre professionnel de menuisier en construction nautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de constructeur aménageur nautique bois et composites pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2019.