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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Plafond des frais de gestion des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR)

Un arrêté publié au JO du 30 août 2019 fixe le plafond des frais de gestion des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales agréées (CPIR).

Par Valérie Michelet - Le 30 août 2019.

Loi Avenir professionnel : publication de l'ordonnance d'adaptation dans les territoires ultra-marins

L'ordonnance du 28 août 2019 adapte aux collectivités d'outre-mer concernées les règles applicables en matière d'opérateurs de compétences (Opco) ainsi que celles applicables en matière d'apprentissage et de mobilité hors apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 29 août 2019.

Titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 18 décembre 2024

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 août 2019.

Titre professionnel de serveur en restauration

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 7 janvier 2025

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 août 2019.

Obligation de formation : jurisprudence des Cours d'appel (2018-2019)

Quel traitement les Cours d'appel apportent-elles à la question de l'obligation qui pèse sur l'employeur d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ? Petit tour d'horizon des décisions rendues en 2018 et en 2019.

Par Valérie Michelet - Le 27 août 2019.

Contrôle pédagogique de l'apprentissage : au tour des diplômes relevant du ministère en charge de l'Agriculture

Un troisième arrêté concernant la mise en œuvre du contrôle pédagogique des diplômes préparés par la voie de l’apprentissage a été publié au JO du 4 août 2019.

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.

Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi : quelles mesures en faveur de l'apprentissage et de l'emploi ?

Faisant suite à la circulaire du 16 mai 2019, une circulaire du 2 août 2019 expose les mesures en faveur des territoires et définit les objectifs à atteindre sur les questions d’emploi et notamment en matière d’apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.

Campagne 2019/2020 de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'État

Une circulaire du 8 juillet 2019 fixe des objectifs quantitatifs de recrutements pour les ministères et leurs établissements publics, afin qu'au moins 10 000 apprentis soient présents dans la fonction publique de l'État sur la période 2019-2020.

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.

Mise à disposition des services des DRONISEP aux régions : modèle type de convention

Un décret publié au JO du 7 août 2019 arrête le format des conventions de mise à disposition des services des DRONISEP conclues localement conformément aux dispositions de la loi Avenir professionnel.

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.

Titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 27 décembre 2024.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 août 2019.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo