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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites

Le titre professionnel de menuisier en construction nautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de constructeur aménageur nautique bois et composites pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2019.

Titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile

Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile pour une durée de 5 ans à compter du 31 juin 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2019.

Titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels

Le titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de 5 ans à compter du 10 juin 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251r (codes […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2019.

Titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique

Le titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique pour une durée de cinq ans à compter du 21 mars 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2019.

Titre professionnel de scaphandrier : prorogation

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) : pour une durée d'un an à compter du 26 février 2019, au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles, et dans le domaine d'activité 230 s (code NSF). Arrêté du 19 janvier 2019 portant prorogation du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2019.

Collecte des contributions relatives à la formation professionnelle en 2019 et en 2020

La loi du 5 septembre 2018 opère une profonde transformation de l'architecture financière du système de formation professionnelle en fusionnant dans une contribution unique, taxe d'apprentissage et contribution...

Par Valérie Michelet - Le 24 janvier 2019.

Affectation des collectes au titre de 2019 et 2020

Dès 2019, la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage dûe par les entreprises servira à financer les nouveaux dispositifs prévus par la loi du 5 septembre 2018 selon des...

Par Valérie Michelet - Le 24 janvier 2019.

Primo-arrivants : renforcement des formations linguistiques et mise en place d'actions d'insertion professionnelle

Une instruction du ministère de l'Intérieur du 17 janvier 2019 précise les orientations pour 2019 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France. Considérant que les principales clés de l'intégration sont la maitrise du français, l'appropriation des valeurs de la République et l'emploi, il est décidé de renforcer les formations linguistique et civique […]

Par Valérie Michelet - Le 23 janvier 2019.

Compétences du maître d'apprentissage et médiation dans le secteur public non industriel et commercial : publication...

Un décret du 18 janvier 2019 précise les conditions de compétence professionnelle exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial et détermine le service désigné comme...

Par Valérie Michelet - Le 21 janvier 2019.

Procédures relatives aux marchés publics et aux aides publiques : liste des pièces que les usagers n'ont plus à produire à l'appui de leurs demandes ou déclarations

Lorsque les informations ou données nécessaires pour traiter la demande présentée par une personne ou la déclaration transmise par celle-ci peuvent être obtenues directement auprès d'une autre administration, la personne ou son représentant atteste sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées : cette attestation se substitue à la production de pièces justificatives. Art. L113-13 du […]

Par Valérie Michelet - Le 21 janvier 2019.

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