Dans un arrêt du 6 mars 2019, la Cour de cassation décide que lorsque l’employeur a rempli son obligation de formation en lien avec les fonctions du salarié, ce dernier ne peut arguer d’un manquement de l’employeur pour contester le caractère réel et sérieux du licenciement pour insuffisance professionnelle dont il a fait l’objet.

Composition de la Commission en charge de la certification professionnelle

Dans la branche de l'industrie des tuiles et briques, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes sont obligatoires. Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la […]

Un décret du 19 avril 2019 précise les conditions spécifiques du traitement du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques (dit Code NIR ou numéro de Sécurité sociale) notamment dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle.

Six CCN sont rattachées à quatre CCN existantes

Dix nouveaux membres entrent au CA de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ce commissaire rejoint le conseil d'administration de l'opérateur de compétences Mobilités.

Deux nouveaux membres représentatifs rejoignent l'Afpa

Des commissaires du gouvernement sont nommés dans 5 autres opérateurs de compétences

Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée dit "tremplin". Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en […]