A titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 20 janvier 2019, les personnes inscrites au répertoire des entreprises et de leurs établissements, qui y consentent, ne sont pas tenues de communiquer à une administration des informations que celle-ci détient déjà dans un traitement automatisé ou qui peuvent être obtenues d'une […]

Une décision ministérielle sur 7 janvier 2019 fixe la liste des structures qui bénéficient : du label Eduform pour une durée de trois ans ; du maintien du label Eduform jusqu'au terme fixé par la décision d'attribution...

Un arrêté du 26 décembre fixe le montant de la participation de l'Etat dans le cadre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, au financement de la contribution au développement de l'emploi au titre de l'année 2019. Ce financement est fixé à 95 % du montant brut horaire du salaire minimum […]

M. Jérôme TIXIER est nommé président du conseil d'administration de France Compétences. Décret du 14 janvier 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de France Compétences - M. TIXIER (Jérôme)

Les personnalités suivantes sont nommés membres du conseil d'administration de France compétences : 1° Au titre des représentants de l'Etat, représentant le ministre chargé de la formation professionnelle :  Mme Carine CHEVRIER, titulaire.  M. Cédric PUYDEBOIS, suppléant. Représentant le ministre chargé du budget :  Mme Marie CHANCHOLE, titulaire.  M. Stéphane PAILLAUD, suppléant. Représentant les ministres […]

Un arrêté du 4 janvier 2019 fixe le contenu des informations que les ministères et organismes certificateurs doivent transmettre au directeur général de France compétences pour permettre l'enregistrement d'une...

L'aide au financement de la formation au permis de conduire, ou prêt « permis à un euro par jour », a pour objet de faciliter l'accès au permis de conduire des jeunes de moins de 26 ans par l'échelonnement du coût de la formation sur plusieurs mois, l'Etat payant les intérêts aux banques. Seules les […]

La classification par niveau de qualification est établie selon un cadre national des certifications défini par le décret du 8 janvier 2019 qui détermine les critères de gradation des compétences au regard des...

La suppression au 1er janvier 2019 du Copanef, instance à l'origine de CléA explique la révision des dispositions relatives au socle de connaissances et de compétences. Il est désormais précisé que le socle de...

Pour chaque profession ou spécialité, les conseils nationaux professionnels proposent un parcours pluriannuel de développement professionnel continu (DPC) qui permet à chaque professionnel de satisfaire à son obligation. Art. 4021-3 du Code de la santé publique Un décret du 9 janvier 2019 enrichit les missions des Conseils nationaux professionnels des professions de santé, en complément […]