Les jeunes non-inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi et accompagnés par les opérateurs nationaux habilités à délivrer le conseil en évolution professionnelle (CEP), peuvent, sous réserve d'en respecter les autres conditions d'attribution, bénéficier des formations, aides ou prestations achetées ou financées par Pôle emploi dans le cadre des financements alloués par l'Etat ou les […]

Le Gouvernement détaille par circulaire les modalités de déploiement opérationnel du plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur de l’inclusion dans l’emploi et celles du PAQTE (pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises).

Par arrêté du 4 février 2019, les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et de ses trois sous-commissions viennent d'être désignés. Rappelons que suite à la suppression du Cnefop par la loi Avenir professionnel, l'ancienne commission nationale de la négociation collective est renommée Commission nationale […]

Les deux titres professionnels suivants ont leur référentiel modifié, et figurent dans la base des titres sur le site de l'Afpa.  installateur de réseaux de télécommunications  technicien de réseaux de télécommunications Arrêté du 1er février 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications Arrêté du 1er février 2019 portant […]

Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p […]

Une ordonnance du 6 février 2019 prévoit différentes mesures relatives au droit au séjour et à l'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants britanniques pour le cas d'un retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ces personnes devront dorénavant demander une carte de séjour. L'ordonnance précise ainsi les conditions d'obtention d'un titre de […]

Un décret prévoit la possibilité pour l'Etat de confier à l'Agence de services et de paiement (ASP) la gestion des opérations administratives et logistiques nécessaires à la délivrance des certificats et diplômes sanitaires et du travail social, ainsi que le paiement des dépenses afférentes à cette délivrance, au titre desquelles figure notamment la rémunération des […]

Les décrets n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif au guichet unique du registre international français (RIF) sont modifiés pour préciser que le chef de ce guichet unique peut accorder les visas de reconnaissance des titres ainsi qu'une […]

Un arrêté du 29 janvier 2019 complète la liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation du contrat à durée déterminée "tremplin". Arrêté du 29 janvier 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L1242-3 du […]