Modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés : modalités du rescrit social
Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 précise la procédure de rescrit par laquelle l'autorité administrative se prononce de manière explicite sur toute demande précise et circonstanciée d'un organisme d'accueil ayant pour objet de connaître les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés. […]
Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.
