Actualités - Page 218 sur 555 - Centre Inffo

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension d'un avenant relatif au financement la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Réserve : L'article 3 est étendu sous réserve […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2018.

Commerces de détail non alimentaires : extension d'un accord relatif à un CQP

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (adaptation au secteur de la maroquinerie) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2018.

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : extension d'un avenant relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2018.

Agences générales d'assurances : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335), les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord du 26 novembre 2015 conclu le 11 décembre 2017 sont obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 29 juin 2018 portant extension […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2018.

Certification des compétences résultant de fonctions syndicales ou de représentant du personnel

L'article L6112-4 du Code du travail, issu de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, a prévu la création d'une certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical, enregistrée à l'inventaire pour une période de six ans. Un arrêté du 18 juin 2018 précise les conditions de délivrance de cette certification.

Par Delphine Fabian - Le 04 juillet 2018.

Impact du projet de loi "Avenir professionnel" sur le Code du travail : les outils de Centre Inffo sont en ligne

Avant publication de la loi au Journal officiel et afin de faciliter la lecture du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre...

Par Valérie Delabarre - Le 02 juillet 2018.

Titre professionnel de peintre en décors : abrogation de plusieurs arrêtés

Plusieurs arrêtés de révision, modification et prorogation relatifs à l'arrêté du 8 septembre 2003 créant le titre professionnel de peintre en décors ont été abrogés. Arrêté du 14 juin 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de peintre en décors

Par Nathalie Blanpain - Le 22 juin 2018.

Amendements "Avenir professionnel" adoptés sur le texte n°1019

Liste des amendements adoptés (sur le Titre Ier) en 1ère lecture en séance publique par l'Assemblée Nationale sur le texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (texte n° 1019) : Accès à la version html du document Thème Articles […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 juin 2018.

Protection des données personnelles : publication de la loi

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles vient d'être publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. Elle a pour objet d'adapter au droit de l'Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle transpose ainsi, dans le droit […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 juin 2018.

Réforme de la formation et de l'apprentissage: Adoption du projet de loi « avenir professionnel » à l'Assemblée nationale en première lecture Contenu protégé

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », réformant la formation professionnelle et l'apprentissage, a été solennellement voté en première lecture à l’Assemblée nationale mardi 19 juin par 349 voix pour, 171 contre et 41 abstentions.

Par Béatrice Delamer - Le 20 juin 2018.