Avant publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel au Journal officiel et afin de faciliter la lecture de ce texte, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre connaissance des impacts de la loi adoptée par l'Assemblée nationale[il s'agit du [texte définitif adopté le 1er août mais qui […]

Les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret. Cette règle vient compléter le principe selon lequel depuis le 1er janvier 2016, font l'objet d'une publication les instructions, les circulaires ainsi que les notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation […]

Avant la publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel et afin de faciliter la mesure de l'impact de ce texte sur la partie VI du Code du travail, Centre Inffo met gratuitement à la...

Pour rappel, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d'Etat. Art. L124-8 du Code de l'éducation Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant […]

La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance décline deux nouveaux droits : une reconnaissance d'un droit au contrôle ; une garantie de l'opposabilité des conclusions expresses d'un contrôle. Ces deux droits vont de pair : l'institution d'un droit général au contrôle permet à toute personne de demander […]

Afin de faciliter l'usage du numérique, le Gouvernement prévoit l'expérimentation d'un "pass numérique" donnant accès à des actions de formation.

Droit à l'erreur : présentation La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance instaure un droit à l'erreur. Une personne - morale ou physique - ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa […]

Pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, la possession d'une certification professionnelle enregistrée au RNCP est exigée pour la personne en contact direct avec les animaux. La liste des diplômes, titres et certificats à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est complétée par arrêté. est inséré le […]

La Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est agréée pour deux ans pour délivrer l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1". La faculté de dispenser cet enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de […]

Une instruction définit les conditions de mise en oeuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et de sa modalité spécifique, la garantie jeunes. Elle tire les conséquences des acquis de la première année d'application du dispositif. Parallèlement, l'instruction précédente n° DGEFP/MIJ 2017/21 du 19 janvier 2017 est abrogée. Le PACEA offre le […]