Actualités - Page 23 sur 555 - Centre Inffo

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Régime social des sommes versées en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un...

Les sommes versées par l'employeur à un tiers, en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un PSE entrent-elle dans l'assiette de la CSG et de la RDS ?

Par Valérie Michelet - Le 18 mars 2024.

Nomination du Haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

M. Geoffroy de VITRY est nommé haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mars 2024.

Nouvelle présidence à la commission de la certification professionnelle

La commission de France compétences en charge de la certification professionnelle est renouvelée

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2024.

Formation professionnelle et apprentissage en Europe

La Commission européenne cherche à valoriser davantage les connaissances

Deux nouvelles recommandations de la Commission européenne visent à créer un environnement propice à une participation citoyenne durable et à gérer la participation des citoyens à la valorisation des connaissances....

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mars 2024.

Vademecum CFA : nouvelle version !

Les 11 opérateurs de compétences ont mis à jour le Vademecum sur le financement et le processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial. Nous vous...

Par Valérie Michelet - Le 12 mars 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Le contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Impact du COVID sur la rupture du contrat, finalité de la période d’essai, rupture dolosive … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous proposons, sous forme de FAQ, un panorama...

Par Valérie Michelet - Le 11 mars 2024.

Demande d'utilisation des points du compte professionnel de prévention

Un arrêté publié le 2 mars 2024 modifie le contenu de la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention.

Par Delphine Fabian - Le 05 mars 2024.

Refuser de suivre une formation est constitutif d'une faute !

Une décision de la Cour d’appel de Paris du 15 novembre 2023 rappelle que le refus du salarié de partir en formation peut constituer une insubordination.

Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2024.

Elaboration des listes préfectorales relatives au solde de la taxe d'apprentissage

Une instruction du 8 janvier 2024, publiée au Bulletin officiel de l'Education nationale, détaille les modalités d'élaboration des listes des établissements ou organismes habilités à percevoir le solde de la...

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2024.

Formation dispensée à distance : respecter le cadre règlementaire !

Dans une décision du 2 novembre 2023, les juges du Tribunal administratif de Toulouse rappellent les règles présidant à la réalisation de formation à distance.

Par Valérie Michelet - Le 26 février 2024.