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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Nouvelle étape pour la reconnaissance des compétences syndicales

L’arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 18 juin 2025, introduit des modifications significatives dans la reconnaissance des compétences acquises par les représentants du personnel et les mandatés...

Par Valérie Delabarre - Le 11 septembre 2025.

Recouvrement des contributions conventionnelles par l'Urssaf : publication d'un guide

L'Urssaf publie un guide sur le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle par ses soins.

Par Delphine Fabian - Le 10 septembre 2025.

Apprentissage : publication par France Compétences d'un référentiel 2025 des niveaux de prise en charge

Actualisation de septembre 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 04 septembre 2025.

DPC : prorogation des orientations nationales en 2026 et chiffres-clés 2024

L’ensemble des actions déjà publiées reste valide jusqu’au 31 décembre 2026. L'Agence nationale du DPC publie son rapport d'activité 2024

Par Valérie Delabarre - Le 03 septembre 2025.

Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : décret de carence publié

Ils s'appliqueront aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2025 pour les certifications qui ne disposaient pas encore de NPEC

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2025.

Travailleurs en Esat : durée et modèle du contrat d'accompagnement par le travail

Deux décrets du 25 août 2025 précisent la durée du contrat d'accompagnement par le travail des travailleurs handicapés en Esat et les droits de ces travailleurs

Par Delphine Fabian - Le 29 août 2025.

Examen civique des étrangers : publication d'un arrêté sur la procédure d'agrément des organismes

Le 20 août 2025, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel (JORF n°0195 du 23 août 2025), définissant la procédure d'agrément des organismes chargés de la mise en œuvre de l'examen civique prévu à l'article...

Par Hanene Gamara - Le 25 août 2025.

Contrat d'engagement : un délai porté à 2028 en outre-mer

Les demandeurs d'emploi accompagnés au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent conclure leur...

Par Delphine Fabian - Le 22 août 2025.

Modification de la composition des commissions professionnelles consultatives

Un décret du 12 août 2025 modifie les règles de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression des diplômes et titres...

Par Delphine Fabian - Le 21 août 2025.

Référentiel de l'accompagnement intensif fixé par le Comité national pour l'emploi

Il est prévu dans le cadre du contrat d’engagement auquel le demandeur d’emploi souscrit, un plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle et selon sa situation, le niveau d’intensité...

Par Nathalie Legoupil - Le 11 août 2025.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo