Auditeurs Eduform habilités par la commission nationale de labellisation Listes des auditeurs académiques et nationaux Eduform Par Nathalie Blanpain - Le 21 mai 2024.
Contrôle de service fait : nouvelles marges de manœuvres pour les Opco Le contrôle de service fait s'effectue au regard des pièces justificatives définies par un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle (article R6332-6 du Code du travail). Cet arrêté, pris le 21... Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2024.
Refus gouvernemental d'agrément des conventions d'assurance chômage Un arrêté confirme le refus du gouvernement d'agréer les conventions d'assurance chômage du 27 novembre 2023 Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2024.
Qualiopi : contenu du bilan annuel des organismes certificateurs Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 mai 2024, fixe le contenu de ce bilan annuel des organismes certificateurs et instances de labellisation. Par Delphine Fabian - Le 13 mai 2024.
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage (Questions parlementaires) Une grande inquiétude subsiste dans le secteur de l'artisanat, suite à la décision gouvernementale de fin 2023, de baisser le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. Le ministère du Travail, qui... Par Nathalie Blanpain - Le 13 mai 2024.
Frais de gestion des Associations Transitions pro dans le cadre des dispositifs de prévention de l'usure professionnelle Un arrêté du 26 avril 2024 fixe le taux maximum de ces frais de gestion. Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2024.
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) L'AAH est revalorisée à compter d'avril 2024. Par Delphine Fabian - Le 02 mai 2024.
CPF : montant du ticket modérateur Le montant du reste à charge est fixé à 100 euros et sera revalorisé chaque année Par Delphine Fabian - Le 30 avril 2024.
Label Information Jeunesse renforcé Une instruction du 29 mars 2024 présente les actions des différents services déconcentrés (Drajes et SDJES) pour accompagner et soutenir le réseau dans ses missions et notamment le CRIJ Par Valérie Delabarre - Le 30 avril 2024.
Suppression de l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat de professionnalisation Cette aide est supprimée dès le 1er mai 2024 Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2024.
