Actualités - Page 24 sur 555 - Centre Inffo

Hausse du montant minimum de l'allocation d'activité partielle à Mayotte

Un décret du 21 février 2024 modifie à Mayotte le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de droit commun et de l'allocation d'activité partielle de longue durée

Par Delphine Fabian - Le 22 février 2024.

Qu'est-ce qu'un organisme de formation Multi-sites ?

Un organisme de formation peut disposer de plusieurs sites dans le cadre de son activité. Il sera alors qualifié d’organisme « multi-sites », possédant plusieurs lieux de formation.

Par Houda Soltani - Le 21 février 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale : un droit qui ne peut être...

Dans un arrêt en date du 31 janvier 2024, la Cour de cassation rappelle que le congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale est de droit et ne peut être assorti de conditions.

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2024.

Accompagnement dans les entreprises adaptées recourant au contrat Tremplin ou celles de travail temporaire

Suite à la pérennisation des deux dispositifs du contrat Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) par la loi Plein emploi du 18 décembre 2023, un décret introduit dans le Code du travail...

Par Delphine Fabian - Le 15 février 2024.

Solde de la taxe d'apprentissage : modalités d'affectation transitoires pour l'année 2023

Un décret du 8 février 2024 précise les modalités d'affectation transitoires du solde de la taxe d'apprentissage pour 2023 par l'intermédiaire d'un versement exceptionnel mis en œuvre par la Caisse des dépôts

Par Valérie Michelet - Le 13 février 2024.

Nature du temps de formation : le cas du temps de formation d'un conseiller prud'homme

Dans une décision du 31 janvier 2024, la Cour de cassation précise la qualification du temps de formation d'un conseiller prud'homme.

Par Valérie Michelet - Le 12 février 2024.

Usure professionnelle : mise en œuvre des projets de transition et de reconversion professionnelles

Trois arrêtés du 30 janvier 2024 précisent les modalités de mise en oeuvre des nouveaux droits formation, reposant sur le C2P et les financements du FIPU, créés par la réforme des retraites.

Par Valérie Michelet - Le 08 février 2024.

Structures d'IAE et entreprises adaptées : terme de la période de reconduction des avenants financiers

Le terme est fixé au 30 avril de l'année suivant celle sur laquelle porte les avenants financiers.

Par Valérie Delabarre - Le 06 février 2024.

Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : ce qui change en matière de formation

La loi a été publiée au Journal officiel le 27 janvier 2024.

Par Valérie Delabarre - Le 01 février 2024.

Premiers secours : prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 des attestations de formation continue

Deux types d'attestations sont visés ainsi que le certificat de compétences de secouriste ou d'équipier secouriste.

Par Valérie Delabarre - Le 01 février 2024.