Les cinq ordonnances publiées au JO du 23 septembre n’apportent, sous l’angle de la formation professionnelle, que peu de modifications par rapport aux projets qui ont été présentées le 1er septembre 2017.

Un arrêté publié au JO du 29 septembre 2017 complète la liste des réseaux proposant un accompagnement permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation prévue par la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans. Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 […]

Un accord collectif portant gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou rupture conventionnelle collective pourra définir les conditions et modalités de la rupture d'un commun accord du contrat de travail qui lie l'employeur et le salarié. C'est ce que prévoit l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Petit point sur les mesures formation devant...

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales modifie les règles de financement de la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale.

Le congé de mobilité autrefois réglementé au chapitre dédié au licenciement pour motif économique est désormais inscrit par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail au chapitre consacré aux "autres cas de rupture" du contrat de travail. Petit point sur les liens de ce dispositif avec la formation.

Le projet de loi de ratification des ordonnances relatives au dialogue social a été déposé au bureau de l'Assemblée nationale. Il sera examiné en procédure accélérée. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue […]

Les cinq ordonnances modifiant le Code du travail viennent d'être publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. Elles portent sur : 1- le renforcement de la négociation collective Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective Ordonnance n° 2017-1385 du […]

M. Hugo GILARDI est nommé membre suppléant de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat, au titre de la direction de la sécurité sociale, en remplacement de M. Laurent BUTOR. Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 portant nomination à l'Agence nationale du développement […]

Publiées au Journal officiel samedi 23 septembre, les cinq ordonnances réformant le droit du travail avaient été signées par Emmanuel Macron vendredi 22 septembre à l’issue du Conseil des ministres. Le président a salué «~une réforme d’une profondeur inédite~» sous la Ve République. S'il a précisé qu’elle «~rentrera en vigueur à compter de sa publication~», certaines dispositions devront attendre la publication...