Une instruction technique du ministère de l'Agriculture précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'aide à la réinsertion professionnelle (ARP) au profit des exploitants agricoles contraints de cesser leur activité pour des motifs économiques.

Un rapport adopté par le Copanef propose des pistes d'amélioration dans la mise en oeuvre des bilans de compétences.

Les entreprises dont les organismes de formation peuvent bénéficier d'une franchise de TVA si elles réalisent un chiffre d'affaires hors taxe inférieur à certains seuils fixés par l'article 293 B du Code général des impôts. Ces seuils sont relevés par un décret du 2 mai 2017. Ainsi, pour bénéficier de ce régime, les entreprises ne […]

Un agent des services hospitaliers qualifié a souhaité suivre une préparation au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, formation que son employeur a accepté de financer. En contrepartie de ce financement, il a signé avec son employeur un engagement de servir au sein de l'établissement pendant une durée de 3 ans à compter de la date d'obtention […]

Un décret publié au JO du 9 juillet 2017 actualise le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'Agriculture.

Depuis 2007, il est demandé chaque année à l'ensemble des CFA et des CFPPA de l'enseignement agricole public de calculer des indicateurs de vulnérabilité et de les transmettre à la direction générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER) par l'intermédiaire des directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) des régions […]

Un décret très attendu publié au JO du 6 juillet 2017 détermine les nouvelles modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Il entre en application le 1er octobre 2017.

Un décret du 4 juillet 2017 (JO du 6 juillet 2017) détermine les conditions dans lesquelles des informations et des conseils relatifs à la validation des acquis de l'expérience sont mis en ligne et rendus accessibles au public et identifie les sources de financements, le type de dépenses et les dispositifs de formation professionnelle continue permettant la prise en charge des dépenses afférentes aux demandes de VAE.

Un arrêté publié au JO du 5 juillet 2017 fixe la liste des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être pris en charge par les Opca. Pour rappel, la loi du 8 août 2016, dite loi Travail, a prévu que les Opca puissent prendre en […]

Le maintien d'une capacité opérationnelle cynophile est un impératif pour le bon fonctionnement des missions incombant à la gendarmerie nationale dans de nombreux domaines. Une circulaire du 20 juin 2017 précise les modalités de formation de contrôle et de maintien des aptitudes dans le domaine cynophile. Elle comporte trois annexes : test physique d'accès à […]