Actualités - Page 264 sur 555 - Centre Inffo

Les projets de loi de réforme de la formation et de l'apprentissage annoncés pour le printemps 2018 (Édouard Philippe) Contenu protégé

Lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale du 4 juillet, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le lancement des chantiers de la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage en octobre prochain. Les projets de loi sont, eux, prévus pour 2018.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 05 juillet 2017.

Taxe d'apprentissage : application de l'exonération à une entreprise gérant un parc zoologique

Dans une décision du 26 juin 2017, le Conseil d'Etat précise les conditions d'application de l'exonération de la taxe d'apprentissage à une entreprise gérant un parc zoologique.

Par Valérie Michelet - Le 04 juillet 2017.

Organisme de formation : obligation de sécurité de moyens vis à vis du stagiaire

Dans une décision du 22 juin 2017, la Cour de cassation rappelle qu'un organisme de formation est tenu d'une obligation de sécurité de moyens vis à vis des stagiaires qu'il accueille.

Par Valérie Michelet - Le 04 juillet 2017.

Secteur du bâtiment : extension d'un accord relatif au contrat de génération

Dans le secteur du bâtiment, les dispositions de l'accord collectif national du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le troisième alinéa de l'article 9.4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la validité et à la révision des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 juillet 2017.

Sociétés d'assistance : arrêté d'extension d'un accord sur la formation et la gestion des emplois et des compétences

Dans la branche des sociétés d'assistance, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion des emplois et des compétences sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Les 2e, 3e et 4e tirets du 2e alinéa de l'article 5-4 et le 1er […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 juillet 2017.

Secteur du bâtiment et des travaux publics : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 juillet 2017.

Transfert de crédit : financement de l'apprentissage dans la fonction publique

Un décret publié au JO du 2 juillet 2017 porte transfert de crédits d'un montant de 29 085 923 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 6 048 923 € en titre 2, du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des […]

Par Valérie Michelet - Le 03 juillet 2017.

Service civique : montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne

Le montant de l'aide versée pour l'organisation de la formation civique et citoyenne dispensée aux engagés de service civique a été fixé par arrêté du 21 juin 2017 (JO du 2 juillet 2017) : 1° Pour les formations réalisées jusqu'au 30 juin 2017 : à 100 euros lorsque la formation à l'unité d'enseignement « prévention […]

Par Valérie Michelet - Le 03 juillet 2017.

Mise à disposition d'un appareil de bronzage au public : formation préalable, certification des organismes de formation et accréditation des organismes certificateurs

L'article 21 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé rend obligatoire pour tout professionnel qui met un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participe à cette mise à disposition d'attester au préalable d'une formation. L'arrêté du 29 juin 2017 publié au JO du […]

Par Valérie Michelet - Le 03 juillet 2017.

Prorogation de validité de titres professionnels

Les titres professionnels suivants sont prorogés de 6 mois à partir de leur date de fin de validité : Mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance du 26/06/2017 au 26/12/2017 Agent(e) de maintenance en marine de plaisance du 19/07/2017 au 19/01/2018 Technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques du 19/07/2017 au 19/01/2018 Mécanicien(ne) réparateur(trice) de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2017.