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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Création d'un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

Un décret du 4 septembre 2017 institue un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale placé auprès du ministre d‘Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2017.

Formation des conducteurs de taxi ou de véhicule de transport avec chauffeur

Un arrêté du 11 août 2017 fixe le contenu du stage de formation continue commun aux conducteurs de taxi et aux conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.

Par Delphine Fabian - Le 04 septembre 2017.

Formation professionnelle maritime

Un arrêté modifie plusieurs arrêtés précédents sur la formation professionnelle maritime. Sont notamment concernés :  l'arrêté du 12 mai 2011 sur l'agrément des prestataires délivrant une formation maritime ; les modifications concernent les documents à joindre à la demande d'agrément ;  l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules […]

Par Delphine Fabian - Le 04 septembre 2017.

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Un projet de transformation du Code du travail « d'une ampleur inégalée »

Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont dévoilé jeudi 31 août les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail français. « Le projet que nous vous présentons...

Par Béatrice Delamer - Le 01 septembre 2017.

Formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bateaux

Un arrêté fixe les référentiels à respecter pour les formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui interviennent à bord des navires et des bateaux dans les eaux maritimes ou intérieures.

Par Delphine Fabian - Le 29 août 2017.

Formation professionnelle : ce qui change à la rentrée 2017

La réforme de la formation professionnelle devrait prendre forme à l'automne 2017, ainsi que, dans la foulée, celle de l'apprentissage, pour un texte attendu au printemps 2018. Mais la rentrée 2017 est déjà riche en nouveautés.

Par Valérie Michelet - Le 28 août 2017.

Assurance chômage : une circulaire Unedic détaille les nouvelles règles d'indemnisation

Une importante circulaire Unedic en date du 24 juillet 2017 précise les modalités de mise en oeuvre des nouvelles règles d’indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 avril 2017 et ses textes associés

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2017.

Rapport France Stratégie : comprendre l'impact de la formation professionnelle en termes de retour à l'emploi

France Stratégie publie le 24 août 2017 un rapport analysant les lien entre Emploi et formation. Pour améliorer l'impact de la formation professionnelle en termes de retour à l'emploi et réduire les difficultés de recrutement, il importe en effet de comprendre la manière dont les postes sont pourvus et de renforcer les capacités de recrutement […]

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2017.

Modification du traitement de données TRAJAM (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail)

Un arrêté du 17 août 2017 modifie le champ des personnes concernées par le traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) ainsi que les modalités de sa mise en œuvre.

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2017.

Service civique : détermination des droits à la retraite

Une circulaire de la CNAV en date du 21 août 2017 fixe les modalités de détermination des droits à la retraite des périodes de service civique à partir du 1er janvier 2014.

Par Valérie Michelet - Le 22 août 2017.

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