La Cour de cassation dans une décision du 9 juin 2017 approuvent les juges du fond d'avoir : d'une part, constaté qu'une promesse d'embauche faisait l'objet d'une condition suspensive, d'autre part, estimé que...

Des membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes ont été nommés : En tant que représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel, et sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :  Mme Catherine MARCHAND ; En tant que représentants du […]

Une volumineuse instruction en date du 5 avril 2017 - composée de deux annexes et de sept appendices - définit la politique de valorisation de la VAE au sein de la marine nationale.

Les exploitants individuels, les dirigeants et les gérants ainsi que les employés des entreprises exerçant l'activité d'agence de recherches privées peuvent justifier de leur qualification et de leur aptitude professionnelles par la détention notamment d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) élaboré par la branche professionnelle de l'activité concernée, agréé par arrêté du ministre de l'Intérieur. […]

Proposer dans le cadre d'un reclassement un poste sans l'accompagner de la formation complémentaire nécessaire prive-t-il le licenciement pour motif économique de cause réelle et sérieuse ? Oui, rappelle, la...

Un arrêté du 13 avril 2017 crée une unité facultative « engagement citoyen » dans le cadre de la préparation des diplômes du certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) et des baccalauréats professionnel, technologique et général préparés dans un établissement public ou privé sous contrat habilité relevant du ministère chargé de l’Agriculture. Une note de service du 21 juin 2017 apporte des précisions sur la mise en œuvre...

Une note de service du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation précise les orientations prioritaires en matière de formation continue du personnel de ce ministère pour la période 2018-2020. Dans le but de faire acquérir par le personnel des compétences en rapport avec l'évolution des missions, la note détaille le contexte, les enjeux et les […]

Comme chaque année, la Direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation met en place un recensement des actions de formation professionnelle continue qui se sont déroulées en 2016 : diplômes, titres à finalité professionnelle, certificats de qualification professionnelle, formations professionnalisantes, prestations d'orientation et d'accompagnement. Ce recensement concerne […]

La liste des diplômes nationaux pouvant être délivrés par la validation des acquis de l'expérience (VAE) par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture est complétée. L'école supérieure d'art de La Réunion (et non plus l'Ecole supérieure des beaux-arts de La Réunion) est désormais habilitée à délivrer :  le diplôme national d'arts […]

Dans la branche de l'horlogerie, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves :  Le 3e tiret de l'article 6 est étendu sous réserve des dispositions communes relatives […]