Actualités - Page 267 sur 562 - Centre Inffo

Tourisme, hôtellerie, restauration loisirs : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Les dispositions l'accord national professionnel du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le dernier alinéa du 3 de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives à l'exécution du contrat de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2017.

Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP

Plusieurs certifications ou certificats de qualification professionnelle viennent d'être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; parmi eux : consultant en recrutement des agences d'emploi ; expert en politiques de formation Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Par Delphine Fabian - Le 08 août 2017.

Réforme du Code du travail : dispositions intéressant la formation

En attendant la rentrée et le lancement en octobre du chantier de réforme de la formation professionnelle et dans la foulée, celui de l'apprentissage, le Sénat à adopté le 2 août 2017 le projet de loi d'habilitation...

Par Valérie Michelet - Le 08 août 2017.

Organismes de tourisme : extension d'un avenant relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation

Les dispositions de l'avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. [Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur 190 Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2017.

Industrie pharmaceutique : extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle et à la GPEC

Les dispositions de l'avenant conclu le 16 mars 2017, à l'accord collectif sur la formation professionnelle, et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. [Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur 190 Arrêté du 25 juillet 2017 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2017.

Filière alimentaire : extension d'un accord relatif au contrat de génération

L'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération, renouvelé le 19 janvier 2017 est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés dans diverses branches de la filière alimentaire. [Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur 190 Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'accords […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2017.

Prorogation du titre professionnel de peintre en décors

Le titre professionnel de peintre en décors est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 10 mois à compter du 10 août 2017. Arrêté du 19 juillet 2017 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors (JO du 1er. 8.17.)

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2017.

Personnel des organismes de contrôle laitier : extension d'un accord relatif au management par les compétences

Les dispositions de l'accord collectif national du 7 décembre 2016 relatif au management par les compétences concernant le personnel des organismes de contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserve : L'article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions sur les modalités de révision des accords collectifs […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2017.

Conseil d'Etat : l'annulation de la déclaration d'activité n'est pas une sanction administrative

L'annulation de la déclaration d'activité n'est pas une sanction administrative. Tel est le principe que rappelle le Conseil d'Etat dans une décision du 19 juillet 2017, mentionné dans les tables du recueil lebon.

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2017.

Temps de travail de l'apprenti mineur : sanction du non respect de la durée maximale du travail

La seule constatation de dépassements caractérisés de la durée maximale de travail autorisée, dans le cadre du contrat d'apprentissage, étayée par un certificat médical établi par un médecin généraliste quant aux conséquences de ces dépassements sur la santé de l'apprenti, mineur, permet au directeur régional du travail de procéder à la suspension du contrat d'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 04 août 2017.