Un décret publié au JO du 6 mai 2017 organise l'échange dématérialisé de données qualitatives, quantitatives et financières relatives à la formation professionnelle, tel que le prévoit la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées, un décret publié au JO du 4 mai 2017 transpose les articles 57 et 57 bis de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative […]

Un arrêté publié au JO du 6 mai 2017 rend obligatoires, à compter du 1er octobre 2017, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés. L'agrément est délivré pour la durée de validité des accords précités. Sur […]

Quel programme formation pour le quinquennat à venir? Grand plan de 15 milliards, CPA et individualisation de la formation, orientation : récapitulatif des principales mesures portées par le nouveau chef de l'Etat, Emmanuel Macron, élu dimanche 7 mai. La présente "une" a été rédigée à partir d'articles parus dans le quotidien de la formation pendant la campagne présidentielle.

Une circulaire du 28 avril 2017 fait suite à la publication au J.O. du 26 février 2017 du décret relatif à la création du label qualité Eduform et de l'arrêté fixant ses conditions d'attribution, de maintien et de retrait

Un décret publié au JO du 4 mai 2017 décrit l'offre de formation dans l'enseignement supérieur de la création artistique et définit les conditions d'agrément des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.

Dans le cadre de la renégociation de la convention sur l'assurance chômage, les partenaires sociaux ont porté à 53 ans l'âge à partir duquel un travailleur involontairement privé d'emploi senior peut bénéficier d'une durée maximale d'indemnisation plus longue. La durée maximale de cette indemnisation est fixée selon leur âge à la fin du contrat de […]

Un décret publié au JO du 5 mai 2017 fixe les modalités selon lesquelles les accords collectifs sont rendus publics en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Une ordonnance publiée au JO du 5 mai 2017 modernise notamment le statut de l'élu mutualiste afin d'ouvrir l'accès des élus à la formation.

Un décret publié au JO du 4 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique.