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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Formation professionnelle et alternance au second tour Contenu protégé

Apprentissage dès 14 ans, compte personnel de formation renforcé ou filières mixtes Lycées professionnels/CFA et CPF abondé en réorientant l’obligation légale des entreprises ? Le premier tour de l'élection présidentielle du 23 avril ne laisse plus que deux visions de la formation et de l'alternance en lice. Rappel des orientations de Marine Le Pen et d'Emmanuel Macron

Par Christelle Destombes - Le 25 avril 2017.

Entreprises n'ayant pas acquitté leur contribution formation : obligation de versement complémentaire au plus tard le 30 avril 2017

Suite à la réforme opérée par la loi du 5 mars 2014, les dispositions du Code général des impôts qui énonçait que les versements exigibles au titre du contrôle de la formation professionnelle étaient effectués suivant les règles établies par le Code du travail, a été complété par un alinéa imposant aux entreprises n'ayant pas […]

Par Valérie Michelet - Le 24 avril 2017.

Appel à projets « Campus des métiers et des qualifications »

Qu'est-ce que le campus des métiers et des qualifications ? Le campus des métiers et des qualifications, créé par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, réunit, sur un territoire donné, un ensemble d'acteurs (rectorat, région, établissements publics locaux d'enseignement et établissements de l'enseignement […]

Par Valérie Delabarre - Le 24 avril 2017.

Label « Information Jeunesse » : publication des textes d'application

Un décret et un arrêté publiés au JO du 21 avril 2017 définissent les conditions et modalités par lesquelles les structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes peuvent solliciter la labellisation par l'Etat.

Par Valérie Michelet - Le 21 avril 2017.

Politique d'assurance qualité de Pôle emploi pour les formations qu'il finance

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 a introduit l’article L6316-1 dans le Code du travail pour inviter les financeurs de formation à s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité. Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 a fixé 6 critères d’appréciation de cette capacité. Pôle emploi étant directement visé par l'article L6316-1 précité, une instruction applicable à compter du 9 mai 2017 précise le...

Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2017.

Application de la règlementation relative à la durée du travail dans la fonction publique : rôle de la formation des acteurs

Pour diffuser largement la règlementation et sensibiliser aux enjeux liés au temps de travail, une circulaire du 31 mars 2017 s'appuie notamment sur la formation des agents publics. La circulaire précise que le développement de modules de formation continue est essentiel pour assurer l'appropriation de la réglementation relative au temps de travail par les cadres, […]

Par Valérie Michelet - Le 21 avril 2017.

Décrochage scolaire : renforcement des dispositifs

Après une première baisse de la proportion de jeunes sortis du système scolaire sans diplôme, établie à 9 % (contre 11 % pour la moyenne européenne), un nouvel objectif chiffré à 80 000 jeunes en retour en formation a été établi pour la rentrée 2017. Cette instruction rappelle les mesures en faveur du droit au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.

Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP

Deux nouvelles listes de certifications professionnelles, dont une vingtaine de CQP, CQPI et CQPM, ont été intégrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Parmi celles-ci : Fomateur (trice) (niveau III), Conseiller(ère) en validation des acquis de l'expérience (VAE) (niveau II). Arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (JO […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2017.

yves_attou_president_du_comite_mondial_pour_les_apprentissages_tout_au_long_de_la_vie.jpg

Quel système de formation professionnelle pour le prochain quinquennat ?

Neuf représentants des candidats à l'élection présidentielle sur onze ont passé un "Grand oral" sur la formation professionnelle, mercredi 19 avril, organisé par le Collectif des présidents pour l'amélioration...

Par David Garcia - Le 20 avril 2017.

Composition de l'observatoire économique de la commande publique

Un arrêté applicable à compter du 20 avril 2017 fixe la composition de l’observatoire économique de la commande publique créé par l'article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Par Delphine Fabian - Le 19 avril 2017.

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