En période électorale, chacun interpelle les candidats. Les formateurs-consultants indépendants n’échappent pas à la règle puisque l’un de leurs syndicats professionnels, le Sycfi, vient d’adresser une lettre...

Les dispositions de l'accord national relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental conclu le 10 janvier 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Les dispositions de l'avenant relatif à la revalorisation du financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels conclu le 10 janvier 2017, à […]

Un accord, national et interprofessionnel, sur l'assurance chômage a été conclu le 28 mars au terme d'une longue séance de négociations. Ce texte, conclu pour 3 ans, est actuellement soumis à la signature des organisations syndicales concernées. La convention et le règlement qui en découleront devront ensuite être agréés par le ministère du Travail et […]

La Cour de cassation dans une décision du 22 mars 2017 fait application à la rupture d'un contrat de professionnalisation de sa toute nouvelle jurisprudence selon laquelle certains manquements de l'employeur...

Une circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a été publiée le 31 mars 2017. Différentes mesures sont exposées, parmi lesquelles la formation figure de manière conséquente.

Il est mis fin, respectivement, à compter des 3 avril, 17 avril et 1er mai 2017, au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dDalogue social, aux fonctions de : M. Paul-Marie Atger, conseiller politiques de l'emploi Mme Amel Hafid, conseillère droit du travail Mme Catherine Bobko, conseillère […]

Liste des formations à la gestion permettant de bénéficier de la dispense La liste des formations permettant au futur artisan de bénéficier d'une dispense du stage de préparation à l'installation prévue au 4ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 est établie comme suit : Les diplômes de niveau […]

Une nouvelle liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise est donnée à compter du 1er avril 2017, ainsi que les justificatifs à fournir pour en obtenir la dispense.

Un décret en date du 30 mars 2017 modifie le décret n° 83-217 du 24 juin 1983 quant aux conditions de dispense du stage de préparation à l'installation pour les artisans. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er avril 2017

Une circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique présente notamment les nouveaux outils de formation mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction...