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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Une instruction DGEFP précise les conditions de mise en œuvre du plan 500 000 Contenu protégé

Sur quelle base les conventions de mise en œuvre du plan "500  000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d'emploi" sont-elles signées ? C'est ce que précise une instruction de la DGEFP, qui rebaptise pour l'occasion l'opération en plan "Un million de formations pour les personnes en recherche d'emploi"[ 1 ]500 000 formations – format […]

Par Nicolas Deguerry - Le 22 mars 2016.

Nouvelles règles concernant les frais de collecte et de gestion des Octa

L'arrêté du 8 décembre, paru au JO du 20 mars 2016, encadre les frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage habilités (Opca habilités en qualité d’Octa, chambres consulaires régionales et organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage dont le champ d'intervention correspond à un centre de formation des apprentis national et un organisme...

Par Valérie Michelet - Le 21 mars 2016.

Ecoles de la deuxième chance : une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs 2016-2018

La convention pluriannuelle d'objectifs entre l'État et les Écoles de la deuxième chance (E2C ) étant arrivée à échéance le 31 décembre 2015, l'État, représenté par la DGEFP et le CGET, a élaboré un nouveau corpus de documents qui remplace notamment la circulaire du n°2009/13 du 5 mai 2009. Par la présente instruction du 10 […]

Par Aurélie Nedjar - Le 21 mars 2016.

signature_convention_500_000_alsace-champagne-ardenne-lorraine_11.49.21.jpg

L'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, première région à s'engager officiellement dans le plan 500 000 formations

Par Centre Inffo - Le 21 mars 2016.

Instituts convergences : création et cahier des charges

Les instituts convergence sont une action du programme d'Investissements d'Avenir dans l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, dans la recherche, dans l'industrie et les PME.

Par Valérie Delabarre - Le 21 mars 2016.

VTC : modification de la formation et de l'examen de conducteur

L'arrêté du 18 mars 2016 modifie l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. Pour en savoir plus : consulter notre actualité "Conducteurs de voiture de transport avec chauffeur" Arrêté du 18 mars 2016 (JO du 20.3.16)

Par Valérie Delabarre - Le 21 mars 2016.

Titre professionnel de coffreur bancheur

Le titre professionnel de coffreur bancheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2016. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF). Le titre professionnel est composé des quatre […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 mars 2016.

Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : modification de la formation

L'arrêté du 11 mars 2016 modifie l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Modification dans l'organisation de la formation "La formation conduisant au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social comporte 504 heures de formation théorique, une période de détermination de parcours et des temps de […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 mars 2016.

Obligations de Observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE)

La loi relative à la protection de l'enfant a été publiée au journal officiel. En application de l'article L226-3-1 du Code de l'action sociale et des familles, sont définies les missions qui sont confiées, dans chaque département, à l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE). Aux termes de cet article, l'ODPE a pour missions […]

Par Romain Pigeaud - Le 18 mars 2016.

Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat : publication de la loi et ratification de l'ordonnance

Les réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, constitués d'établissements publics, ont pour missions principales de soutenir le développement économique des entreprises et de favoriser l'insertion des jeunes dans l'emploi par l'apprentissage. La nouvelle organisation territoriale issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, nécessite […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 mars 2016.

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