Actualités - Page 363 sur 573 - Centre Inffo

Permis de conduire : aide financière à taux zéro

Le prêt « permis à un euro par jour » a été créé par le décret du 29 septembre 2005 instituant une aide financière à la formation à la conduite et la sécurité routière afin de favoriser l'accès au permis de conduire A et B des jeunes âgés de 15 à 25 ans révolus, par […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2016.

DIF des élus locaux : mise en oeuvre et financement

Modalités de mise en oeuvre du DIF des élus locaux Le premier décret en date du 29 juin 2016, n° 2016-870, précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux : les formations éligibles, le nombre d'heures capitalisées (20 heures par année complète de mandat), la procédure de […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 juin 2016.

Mayotte : mise en oeuvre de la prime d'activité

Les deux décrets du 29 juin 2016 précisent les modalités de fonctionnement de la prime d'activité et celles du revenu de solidarité active dans le cadre en vigueur s'agissant du salaire minimal à Mayotte. En effet, la prime d'activité a été étendue au Département de Mayotte par ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 et […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 juin 2016.

Rôle des Direccte en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes

Le rôle de pilotage régional dévolu aux Direccte en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes est affirmé et l'interdépartementalité est renforcée. Les compétences des Direccte sont clarifiées au regard de celles exercées par les directions départementales de la protection des populations ou de la cohésion sociale et de la protection des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2016.

Assurance vieillesse des stagiaires de la formation professionnelle

Les montants de l'assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse applicables aux stagiaires de la formation professionnelle en 2016 s'élèvent à : Assiette forfaitaire horaire : 1,63 € Cotisation vieillesse : 0,29 € Circulaire CNAV n° 2016-30 du 24 juin 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2016.

Validation des périodes de stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) publie une circulaire fixant les modalités et conditions de validation des stages effectués en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse. Ce texte annule et remplace une précédente circulaire en date du 25 avril 2015. Les dispositions sont applicables aux périodes de stages débutant au 15 mars 2015.

Par Valérie Michelet - Le 29 juin 2016.

Carte de séjour "carte bleue européenne" : montant du salaire de référence

Le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour la délivrance de la carte de séjour temporaire qui porte la mention « carte bleue européenne » s'élève à 35 891 €. Ce montant est chaque année fixé par arrêté du ministre chargé de l'Immigration. La carte de séjour temporaire autorisant […]

Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2016.

Qualifications d'architecte : modalités de reconnaissance européenne

Ce décret adapte les dispositions françaises de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, aux modalités prévues dans les directives européennes à ce sujet. Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 (JO du 29.6.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2016.

Contrôle laitier : extension de l'avenant n° 6 du 2 juillet 2015 sur la formation

L'avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord collectif national de travail du 21 juin 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'article 25 est étendu sous réserve du respect des modalités de dénonciation d'un accord Observation : Au […]

Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2016.

Exigences qualité des financeurs publics et Opca/Opacif : l'apport des labels et certifications publiés par le...

Par Centre Inffo - Le 29 juin 2016.