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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Centres et instituts de formation syndicale pour la fonction publique hospitalière

L'arrêté du 28 décembre 1998 fixait la liste des organismes "dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale" ; il est complété par un organisme supplémentaire :  Centre d'études […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juillet 2016.

Prorogation au RNCP du titre professionnel de sellier harnacheur

Le titre professionnel de sellier harnacheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour un an à compter du 27 août 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF). Arrêté du 11 juillet 2016 (JO du 26.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juillet 2016.

Prorogation au RNCP du titre professionnel de sellier garnisseur

Le titre professionnel de sellier garnisseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour un an à compter du 31 juillet 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF). Arrêté du 11 juillet 2016 (JO du 26.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juillet 2016.

Nouveau référentiel d'activités et de compétences pour les personnels d'enseignement et d'éducation

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie un nouveau référentiel d'activités et de compétences pour les personnels d'enseignement et d'éducation exerçant des fonctions au titre de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS). Ce nouveau référentiel s'inscrit dans le cadre des dispositions mises en œuvre par la loi d'orientation et de programmation pour […]

Par Aurélie Nedjar - Le 25 juillet 2016.

Activités privées de sécurité : certification des prestataires de formation

L'arrêté du 1er juillet 2016 définit les critères et la procédure de certification pour l'exercice des activités de formation du secteur des activités privées de sécurité et de recherches. Il définit également le référentiel technique général applicable pour l'ensemble des formations.

Par Valérie Delabarre - Le 22 juillet 2016.

Organismes de formation : reconnaissance de la qualité de salarié à des formateurs auto-entrepreneurs

Une décision de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation valide la reconnaissance de la qualité de salarié à plusieurs formateurs travaillant pour un organisme de formation sous le statut d'auto-entrepreneurs.

Par Valérie Michelet - Le 22 juillet 2016.

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension de l'accord du 13 novembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle. Réserves : Au dernier alinéa de l'article 2.1.7, les […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 juillet 2016.

Défenseur syndical : liste et conditions d'exercice

Un décret publié au JO le 20 juillet 2016 apporte des précisions concernant les listes sur lesquelles doivent être inscrits les défenseurs syndicaux et sur leurs conditions d’exercice.

Par Valérie Michelet - Le 20 juillet 2016.

Opcalim autorisé à collecter à La Réunion

Opcalim est autorisé à recevoir dans le département de La Réunion les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités figurant à l'annexe de l'arrêté publié au JO du 20 juillet 2016. Pour rappel, l'article 11 de la loi du 5 mars 2014 a modifié le régime de collecte […]

Par Valérie Michelet - Le 20 juillet 2016.

Rapprochement Copanef-FPSPP : négociation d'un accord national interprofessionnel à la rentrée Contenu protégé

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un premier texte (ouvert à signature jusqu’à vendredi 22 juillet) visant le rapprochement du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) lors d’une réunion du 12 juillet. « Des modifications plus substantielles [pouvant] intervenir ultérieurement », ils prévoient la...

Par Béatrice Delamer - Le 20 juillet 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo