Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau Les dispositions de l'accord collectif de branche du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour les entreprises du groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau, sous les réserves de l'application : des dispositions relatives à la convention […]

Dans sa proposition n° 7, le rapport des députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion sur l'application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et à la démocratie sociale, suggère de « travailler à une redéfinition de l'acte de formation en le construisant comme un parcours allant du positionnement à la validation, […]

Le Conseil d’État a précisé la portée de l’article L612-6 du Code de l’éducation, qui régit l’admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures.

Dans le secteur des scieries agricoles et les exploitations forestières Les dispositions de l'accord collectif de travail du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve du respect des dispositions relatives : à l'agrément de l'Opca (article 1er) ; […]

Dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois 1° L'accord national professionnel du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est étendu sous réserve :  du respect des dispositions relatives à l'agrément des Opca (article 4.4, 1er al.) Exclusions : Les termes : « et […]

Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires Les dispositions de l'avenant du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve du respect des dispositions relatives à la notification de la validité et du dépôt de […]

Dans les branches de l'exploitation cinématographique (code NAF 59.14Z) et de la projection de films cinématographiques et de la distribution de films (code NAF 59.13A) Les dispositions de l'accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés : Réserves : sous réserve du respect […]

« La fonction formation, au service du développement des compétences des salariés et de la performance de l’entreprise, est à la croisée de nombreux processus. Des évolutions multiples touchent notre écosystème de la formation. La loi du 5 mars 2014 n’est que l’accélérateur de cette mutation », a rappelé Alexis Hluszko, président du Groupement des acteurs et responsables de la formation (Garf), lors des 3èmes Rencontres de son...

Pour sa journée d'étude consacrée au compte personnel d'activité (CPA) organisée mardi 15 mars 2016, l'Institut des sciences sociales du travail (ISST)[Journée organisée en collaboration avec l'Institut de recherches économiques et sociales ([Ires) et le laboratoire EDHES.[/footnote] avait demandé au juriste consultant Jean-Marie Luttringer de venir « mettre en perspective juridique » le nouveau dispositif phare du […]