Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires Les dispositions de l'avenant du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve du respect des dispositions relatives à la notification de la validité et du dépôt de […]

Dans les branches de l'exploitation cinématographique (code NAF 59.14Z) et de la projection de films cinématographiques et de la distribution de films (code NAF 59.13A) Les dispositions de l'accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés : Réserves : sous réserve du respect […]

« La fonction formation, au service du développement des compétences des salariés et de la performance de l’entreprise, est à la croisée de nombreux processus. Des évolutions multiples touchent notre écosystème de la formation. La loi du 5 mars 2014 n’est que l’accélérateur de cette mutation », a rappelé Alexis Hluszko, président du Groupement des acteurs et responsables de la formation (Garf), lors des 3èmes Rencontres de son...

Pour sa journée d'étude consacrée au compte personnel d'activité (CPA) organisée mardi 15 mars 2016, l'Institut des sciences sociales du travail (ISST)[Journée organisée en collaboration avec l'Institut de recherches économiques et sociales ([Ires) et le laboratoire EDHES.[/footnote] avait demandé au juriste consultant Jean-Marie Luttringer de venir « mettre en perspective juridique » le nouveau dispositif phare du […]

« Une réforme juste et nécessaire. » C'est ce que n'a cessé de marteler la ministre du Travail, Myriam El Khomri, au lendemain de la présentation de la nouvelle version de son projet de loi devant les partenaires sociaux (lire). Inaugurant l'évènement « Connexions innovantes Paris » au Numa, nouveau lieu dédié à l'innovation et […]

Un président du Medef remonté contre la version 2 de la loi travail de Myriam El Khomri, tel était Pierre Gattaz, lors de sa conférence de presse mensuelle mardi 15 mars. « Nous allons continuer à demander une...

Le gouvernement a modifié les dispositions du projet de loi El Khomri relatives à la formation professionnelle. La nouvelle version du texte présenté lundi 14 mars aux organisations patronales et syndicales muscle...

La refonte du financement de la formation professionnelle constitue l'une des innovations de la réforme du 5 mars 2014. En effet, il est « désormais appréhendé comme un investissement, et non plus comme une dépense de fonctionnement, ni comme un moyen permettant de satisfaire une obligation légale. Elle se place au service tant du salarié […]

Le rapport Gille-Cherpion sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 l'a souligné, « les textes réglementaires permettant l'application de la loi ont été pris dans de courts délais »[ 1 ] Ont déjà été pris 23 décrets en Conseil d'État, 18 décrets simples et 6 arrêtés.. Mais, le rapport s'en […]

Une procédure d'opposition à l'embauche d'apprentis peut être engagée s'il est constaté que l'employeur ne respecte pas les règles applicables au contrat d'apprentissage. Une décision récente de la Cour d’appel administrative (CAA) de Bordeaux (N° 14BX00565, 15 février 2016) est l’occasion de rappeler les règles de cette sanction.