Le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 permet au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et à utiliser ses crédits de sa propre initiative. De plus, le fonds pourra être saisi directement par les agents handicapés. Enfin, le décret précise certaines modalités de fonctionnement du FIPHFP.

Ce titre est enregistré au RNCP pour une durée de trois ans à compter du 13 juillet 2016. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233 p (code NSF). Le titre professionnel est composé des deux unités constitutives suivantes :  préparer et planifier la […]

Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 16 juillet 2016. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF). Le titre professionnel est […]

L'accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle et l'apprentissage est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves L'avant-dernier alinéa de l'article 7 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à l'entretien professionnel. L'article 14.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions […]

« Gauche et droite ne portent pas des projets comparables », a expliqué Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dans son discours aux sénateurs lundi 13 juin, en ouverture des débats sur son projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles […]

Le Conseil supérieur de l'Éducation (CSE), lors de sa séance du 25 mars 2016, a émis un avis favorable sur trois projets de décrets relatifs à la reconnaissance des blocs de compétences pour les diplômes du baccalauréat professionnel, du Certificat d'aptitude professionnel (CAP) et du Brevet de technicien supérieur (BTS) lorsque ces diplômes sont préparés […]

L'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation insère dans le Code de la consommation de nouvelles règles en matière de formation en imposant aux personnels des prêteurs et des intermédiaires de justifier de compétences professionnelles à l'entrée dans la profession et […]

Prise sur le fondement de l'habilitation donnée au Gouvernement par la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage […]

Myriam El Khomri a reçu les représentants d'une douzaine de plateformes liées à l'économie collaborative, vendredi 10 mai. L'objectif : entamer avec elles un dialogue visant à mettre un frein à l' « Uberisation » du travail et à instaurer un certains nombre de responsabilités sociales. Dont certains droits à la formation.