Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé en date du 18 mars 2016, est fixé le modèle S6909d du formulaire « Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique […]

L'arrêté du 21 mars 2016 modifie l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Cet arrêté assouplit les conditions applicables à l'agrément initial pour les centres de formation professionnelle qui débutent […]

L'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation insère dans le Code de la consommation de nouvelles règles en matière de formation en imposant aux personnels des prêteurs et des intermédiaires de justifier de compétences professionnelles à l'entrée dans la profession et […]

« Je suis émue car ces deux manifestations, les Abilympics et les Olympiades des métiers, sont la France qui gagne. Cela exprime notre richesse d’autant plus que les métiers présentés dans le cadre de ces compétitions constituent des emplois non délocalisables. » Myriam El Khomri, ministre du Travail, a inauguré, le 25 mars à Bordeaux, la 9ème édition du championnat du monde des métiers des personnes handicapées, les Abilympics,...

Dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Les dispositions de l'accord 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve :  des dispositions relatives à l'objet de l'apprentissage (article 4, 1er al. ; annexe […]

La loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs vient d'être publiée au Journal officiel du 23 mars.

Pris en application de l’article 14 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 précise la composition et le fonctionnement de cette instance représentative du personnel

Pris en application de l'article 13 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 précise la composition et le fonctionnement de la délégation unique du personnel.

Créé par l'article 15 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, le DIF des élus locaux vient d'être précisé par la loi du 23 mars 2016 en ce qui concerne son financement.

Dans une instruction du 8 mars 2016 relative au déploiement du plan "un million de formations pour les personnes en recherche d'emploi", la DGEFP définit les modalités de mise en oeuvre régionale du volet du plan d'urgence pour l'emploi portant sur le doublement du nombre de formations pour les personnes en recherche d'emploi, notamment le dispositif prévu de conventionnement entre l'Etat, les Conseils régionaux et les Comités paritaires...