Les associations suivantes, ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France pour y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle, sont agréées pour trois ans, par décision du ministre de l'Intérieur du 23 juin 2016 :  Association Ki France, 53, avenue de la Libération, 63000 Clermont-Ferrand ;  Association […]

Le décret a pour objet de préciser les conditions de signature du contrat d'intégration républicaine, son contenu et les modalités de déroulement de la formation civique et linguistique. La date d ‘entrée en vigueur à Mayotte est fixée au 1er janvier 2018. Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 (JO du 2.7.16) Un modèle type […]

La présente instruction a pour objet de fixer les procédures applicables pour l'obtention d'une qualification à l'issue d'une démarche d'évaluation et de validation des savoirs, des compétences et des aptitudes professionnelles du marin, fondée sur des critères professionnels et appelée « validation des compétences acquises » (VCA). Il s'agit d'un dispositif interne, propre à la marine, qui s'applique aux officiers, officiers mariniers...

La Commission nationale de la certification professionnelle a inscrit, le 1er juillet 2016, 79 nouvelles entrées à son inventaire. Elle a examiné 107 demandes d'inscription et a retenu plusieurs certifications ou habilitations dans les domaines de l'informatique, du management et de la gestion de projet. Figurent aussi dans les nouveautés : le certificat professionnel de […]

L'arrêté du 1er juillet 2016 précise le contenu de la formation civique et de la formation linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine qui remplace le contrat d'accueil et d'intégration depuis le 1er juillet 2016.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est à nouveau penchée sur le projet de loi El Khomri après le passage du texte au Sénat. Les députés ont transformé de manière substantielle les dispositions adoptées par la Haute Assemblée, supprimant les dispositions sur l’apprentissage et rétablissant le compte personnel d’activité (voir les articles de cette édition).

Réunie les 29 et 30 juin, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est à nouveau penchée sur le projet de loi El Khomri après le passage du texte au Sénat. Le compte personnel d'activité fait son retour dans le texte du Palais-Bourbon. Là où les sénateurs l'avaient profondément édulcoré en supprimant le compte […]

Au 1er juillet 2016, de nombreuses réformes et dispositions règlementaires entrent en application et impacter les entreprises et les prestataires de formation. Petit tour d'horizon de ces modifications.

L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés - OPCALIM -, 10, place des Vins-de-France, CS 11240, Paris (12e), dont le champ d'activités figure dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions des employeurs de moins de 11 salariés et de 11 salariés […]

Les organismes suivants sont agréés en qualité d'experts ; les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pourront y faire appel, pour une durée variable : Organismes agréés en qualité d'experts auxquels le CHSCT peut faire appel du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019  AB Orientation et Perspectives : 48, boulevard des […]