Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015 puis par le Sénat le 27 janvier 2016 prévoit de nouvelles missions pour le CNFPT. Un amendement du gouvernement prévoit en effet de confier deux nouvelles missions au CNFPT […]

Afin d'assurer la mobilité des demandeurs d'emploi sur les différents programmes régionaux de formation, le décret du 12 février 2016 précise les conditions de prise en charge par la Région des actions de formation et des aides associées. Pour cela, le décret rappelle le principe selon lequel l'accès au service public régional de la formation […]

Auditionné par les députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion dans le cadre du rapport de suivi de la mise en œuvre des dispositions relatives à la formation professionnelle de la loi du 5 mars 2014, le juriste consultant Jean-Marie Luttringer y consacre sa dernière chronique. L'occasion de procéder à dix évaluations thématiques assorties de préconisations. […]

Et si, dans une quinzaine d'années, le succès du compte personnel d'activité se traduisait par rien de moins qu'un « nouvel âge de la protection sociale » en France au point que le reste du monde cherche à nous copier ce dispositif ? C'est le scénario de politique-fiction que propose le think tank proche du […]

L'arrêté du 10 février 2016 précise notamment les conditions et la procédure pour obtenir une attestation de reconnaissance pour l'exercice de fonctions au niveau de direction, opérationnel ou d'appui à bord des navires armés à la pêche ou aux cultures marines, battant pavillon français suite à des qualifications acquises dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

L'arrêté du 8 décembre 2015 modifie les conditions de délivrance du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement.

Un décret modifiant l'article L6121-2, et, organisant la mobilité transrégionale des demandeurs d'emplois a été publié au Journal officiel du 14 février. L'objectif est d'organiser le service public régional de l'emploi et de répartir la prise en charge financière des chômeurs qui suivront un cursus dans une région différente de celle où ils résident. Le […]