Les dispositions des accords d'assurance chômage suivants sont rendues obligatoires à Mayotte, pour tous les employeurs et leurs salariés :  convention du 24 mars 2016 et de ses accords d'application associés qui abrogent l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte à compter du 1er mai 2016 et instaurent […]

Sont concernées les personnes souhaitant obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles pour l'exercice des professions de l'éducation et de la sécurité routière, à savoir les : enseignants de la conduite et de la sécurité routière, animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière, exploitants d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur […]

La restructuration du réseau des chambres consulaires se poursuit. En ce qui concerne les chambres de métiers et de l'artisanat, un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel du 20 mai 2016. Après les missions et l'organisation, sont précisées désormais la composition des établissements et de leurs délégations ainsi que l'élection de leurs membres. […]

Comment les entreprises abordent la question de la traçabilité des actions de formation, dans un contexte où la réforme du 5 mars 2014 a substitué à l'obligation fiscale celle de maintenir ou développer l'employabilité du salarié ? Cette question était l'un des fils rouges du Rendez-vous du droit organisé à Paris par Centre Inffo, le 19 mai dernier, sur le thème : « Prévenir le contrôle de la formation après la réforme ».

Comment s'organise le contrôle de la bonne utilisation des fonds de la formation par les organismes de formation ? Tout l'objet du décryptage apporté par Stéphane Rémy, chef de la mission Organisation des contrôles à la Délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle (DGEFP), et son adjoint, Philippe Delagarde, ce jeudi 19 mai lors […]

Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (IDCC 1596 et 1597) L'accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue est obligatoire pour tous les employeurs du secteur du bâtiment employant des ouvriers. Réserves : L'accord est étendu sous réserve du respect […]

L'aide au conseil en ressources humaines s'adresse à une TPE-PME ou à un collectif d'entreprises TPE-PME. Elle permet à l'entreprise de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat. Le champ d'application, les conditions d'attribution et modalités de gestion de l'aide, ainsi que ses modalités de pilotage et d'animation […]

Sont précisées par décret du 13 mai 2016 les missions respectives des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que celles de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. A l'initiative de la chambre régionale, il est créé en son sein un service commun à la chambre régionale et aux chambres départementales de sa circonscription dénommé “Recherche - […]

Alors que la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) vient de publier son rapport d'activité 2015, nous avons rencontré son président, George Asseraf. L'occasion de dresser un premier...

Alors que la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) vient de publier son rapport d'activité 2015, nous avons rencontré son président, George Asseraf. L'occasion de dresser un premier bilan relatif à la mise en œuvre de l'inventaire des certifications et des habilitations.