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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Les employeurs de l'économie sociale plaident pour un mécanisme d'abondements du compte personnel d'activité en faveur de publics ciblés Contenu protégé

L’Udes [[Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire.]] a fait valoir plusieurs de ses propositions dans le cadre du débat concernant le compte personnel d’activité (CPA). Celles-ci sont présentées sur le site de France Stratégie depuis le 24 février.

Par Philippe Grandin - Le 29 février 2016.

La CFDT propose des pistes pour faire du compte personnel d'activité « un vrai projet de société et pas un simple outil de gestion des droits » Contenu protégé

« Dans un contexte de profondes mutations économiques, le CPA peut être un outil pour sécuriser les parcours professionnels et de vie : permettre les parcours des salariés, du privé comme du public, des professionnels autonomes et des demandeurs d'emploi, afin d'anticiper les transformations des emplois et des métiers, et aussi articuler la sécurisation des […]

Par Knock Billy - Le 29 février 2016.

"Le plan 500 000 sera le marqueur des ambitions de la loi du 5 mars 2014" (Yanic Soubien, conseiller au secrétariat d'État à la formation professionnelle et à l'Apprentissage) Contenu protégé

Ancien vice-président emploi-formation de Basse-Normandie, Yanic Soubien a été nommé, le 14 février dernier, conseiller auprès de Clotilde Valter, secrétaire d’État à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage. Dans ce cadre, l’ancien élu écologiste sera plus particulièrement en charge de la mise en œuvre du plan « 500~000 formations pour les demandeurs d’emploi ».

Par Centre Inffo - Le 26 février 2016.

Pénibilité, réforme de la représentativité patronale... pourquoi l'Union professionnelle artisanale ne signe pas la position commune sur le compte personnel d'activité Contenu protégé

Les patrons de l'artisanat persistent... et ne signent pas. Sur fond de querelle entre organisation d'employeurs sur la mesure de la représentativité patronale, l'Union professionnelle artisanale maintient son refus de parapher la position commune des partenaires sociaux sur le compte personnel d'activité (CPA). En cause, la présence, dans le futur dispositif, du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) « qui pénalise...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 25 février 2016.

Accident du travail lors de la formation : la faute inexcusable du CFA doit être réparée par l'employeur

Lorsque le titulaire d’un contrat d’apprentissage est victime, lors de sa formation en CFA, d’un accident du travail l’employeur peut-il être tenu de la faute inexcusable imputée au CFA ? C’est par l’affirmative que répond la Cour de cassation, 2ème chambre civile, dans un arrêt rendu le 11 février 2016.

Par Valérie Michelet - Le 24 février 2016.

Enregistrement de nouveaux titres maritimes au RNCP

Les certifications suivantes sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles pour cinq ans, à compter de la date de l'arrêté : Certificat de matelot pont Certificat de matelot de quart passerelle Certificat de marin qualifié pont Certificat de mécanicien Certificat de mécanicien de quart machine Certificat de marin qualifié machine Arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 février 2016.

DPC : une obligation triennale et une nouvelle entité gestionnaire !

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé vient d'être définitivement adopté le 17 décembre 2015 en lecture définitive par l'Assemblée Nationale. Cette loi Santé couvrant de nombreux sujets (notamment la généralisation du tiers payants…), impacte le Développement Professionnel Continu (DPC). Pour rappel, le DPC est l'obligation pour tous professionnels de santé […]

Par Aurélie Nedjar - Le 23 février 2016.

Modification de l'obligation de formation pour les activités liées aux animaux domestiques

Un arrêté précise le dispositif de formation professionnelle continue, d'actualisation des connaissances et d'attribution de l'attestation de connaissances par la DRAAF pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Pour l'exercice de ces activités, il faut au moins qu'une personne en contact direct avec les animaux justifie de l'une des qualifications professionnelles […]

Par Centre Inffo - Le 23 février 2016.

Formation des agents du ministère de la Défense pour obtenir des certifications du ministère de la Santé

Le ministère de la Défense vient d'autoriser au titre de l'année 2016 au moyen de trois arrêtés l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre : une formation d'aide-soignant : cette sélection professionnelle est ouverte aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la Défense titulaires réunissant au moins trois ans de fonctions […]

Par Centre Inffo - Le 23 février 2016.

Prime d'activité à Mayotte

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a créé à compter du 1er janvier 2016 la prime d'activité remplaçant la prime pour l'emploi et le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA). Le Gouvernement a pris par ordonnance, des mesures d'adaptation pour Mayotte : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

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