Le 2 mars dernier, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Le texte avait été au préalable adopté à l'Assemblée nationale le 17 février, un accord sur le texte issu de la commission paritaire […]

Le champ d'intervention professionnel du Fafsea est complété. Les entreprises de ces deux branches versent désormais leurs contributions au Fafsea, à savoir : les entreprises relevant de la convention collective des scieries agricoles et des exploitation forestières, les entreprises relevant de la convention collective de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne. […]

Le champ d'intervention professionnel d'Opca 3+ est complété. Versent désormais leurs contributions à Opca 3+ : les entreprises relevant de l'industrie des panneaux à base de bois, les entreprises relevant des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles. L'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant […]

L'Afdas (66, rue Stendhal, CS 32016 Paris 75990), est autorisé à recevoir dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et Réunion) et dans les collectivités uniques (Martinique et Guyane) les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités figurant à l'annexe du présent arrêté. Arrêté du 17 février 2016 (JO du […]

Mme PROST (Corinne), chef de service, adjointe à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est nommée membre suppléant au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi en qualité de représentant de l'Etat en remplacement de Mme COLIN (Cristel). Arrêté du 24 février 2016 (JO du 2.3.16)

L'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation achève la transposition de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE.

La loi du 29 février 2016, publiée au Journal officiel du 1er mars, entrera en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat mais, au plus tard, le 1er juillet 2016. Elle propose une expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée par l'embauche en CDI de demandeurs d'emploi dans certains types […]

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » sera présenté en Conseil des Ministres le 24 mars[ 1 ]Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le jeudi 24 mars et débattu au Parlement en avril.. L'avant-projet présenté devant […]

Un décret fixe le principe de prise en charge par les Opca de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés. Les ressources affectées par les Opca au plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés peuvent ainsi financer la rémunération et charges […]

Un arrêté en date du 11 février 2016 fixe l’objet et les modalités de déroulement de l'entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.