Actualités - Page 398 sur 573 - Centre Inffo

Congé de formation économique, sociale et syndicale : nouveautés

Le décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 fixe les modalités de maintien de la rémunération des salariés bénéficiaires d'un congé de formation économique, sociale et syndicale et révise les modalités de désignation des instituts et centres de formation syndicale.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2016.

Compte personnel de prévention de la pénibilité : modalités d'abondement du CPF

Mesure phare de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) concerne les salariés de droit privé exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Cette exposition ouvre droit pour les salariés concernés à l'acquisition de points alimentant […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2016.

Nouvelles conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi

Portant application de plusieurs dispositions générales du Code du travail relatives à la formation professionnelle telles qu'issues de la loi du 5 mars 2014 (articles L6311-1, L6312-1 et L6313-1) ainsi que de celles du Code de l'Éducation concernant les titres à finalité professionnelle (articles L335-5, L335-6 et R338-1 et suivants), un arrêté du 22 décembre […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2016.

François Hollande annonce un plan massif de formation pour 500 000 demandeurs d'emploi Contenu protégé

Lors de ses vœux pour l'année 2016 présentés aux Français le 31 décembre dernier au soir, le président de la République a formulé un certain nombre d'annonces concernant la formation des demandeurs d'emploi et les filières d'apprentissage.

Par David Garcia - Le 04 janvier 2016.

Entretien professionnel, 2483, ce qui change en 2016 Contenu protégé

Obligation pour les entreprises d'organiser un entretien professionnel pour chaque salarié avant le 7 mars 2016 sous peine de sanctions ; fin de la déclaration 2483. Tour d'horizon des principaux changements juridiques en matière de formation professionnelle, pour l'année en cours. Entretien professionnel : avant le 7 mars 2016 La loi du 5 mars 2014 […]

Par David Garcia - Le 04 janvier 2016.

Contrat de sécurisation professionnelle : financement des formations par les Opca et les entreprises

Sont précisées les modalités de financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les Opca, le FPSPP et les entreprises

Par Valérie Delabarre - Le 29 décembre 2015.

Organisation des services déconcentrés de l'Etat suite à la décentralisation et à la fusion de certaines Régions

Deux décrets du 17 décembre 2015 sont intervenus afin de prendre en compte le passage à 17 Régions, et le transfert de certaines compétences de l’Etat vers les régions.

Par Marine Gratadour - Le 28 décembre 2015.

Transformation de l'établissement public INJEP en service à compétence nationale

Création du service à compétence nationale Un observatoire de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est créé sous la forme d'un service à compétence nationale, au sein du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2015.

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi : dates d'actualisation

Calendrier 2016 de la déclaration de situation mensuelle (DSM)

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2015.

Dématérialisation du Journal Officiel

La diffusion du Journal Officiel se fera désormais uniquement sous forme électronique.

Par Marine Gratadour - Le 28 décembre 2015.