Une aide est créée pour les employeurs de très petites entreprises de moins de 11 salariés, qui embauchent des jeunes apprentis. Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat, est fixée à 4 400 euros au titre de la 1ère année du contrat d'apprentissage signé par un jeune mineur. Elle est cumulable avec les autres dispositifs de […]

À six voix contre deux, les organisations patronales et syndicales membres du conseil d’administration du Fongefor ont renoncé, le 24 juin dernier, à encaisser les contributions 2015. Dans un contexte où le nouveau mode de financement du paritarisme issu de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle entre en vigueur.

Le système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle utilisera désormais un langage de référence commun dénommé “Langage harmonisé d'échange d'informations sur l'offre de formation - LHÉO". Il sera actualisé régulièrement et mis à disposition du public par voie dématérialisée. Ainsi, les organismes de formation qui dispensent des formations au bénéfice de demandeurs d'emploi financées […]

Les modalités d'information de Pôle emploi en cas de refus, de suspension ou de rétablissement de l'allocation temporaire d'attente sont intégrés dans la partie réglementaire du Code du travail. Ainsi sont précisés les points suivants de l'ATA :  la liste des catégories de personnes pouvant bénéficier de cette allocation (les ressortissants étrangers bénéficiaires de la […]

La disposition limitant à 5 ans la période d'activité salariée préalable à l'entrée en stage prise en compte pour la détermination de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est supprimée. Cette suppression concerne également la rémunération due aux travailleurs handicapés privés d'emploi. Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 (JO du 28.6.15) Voir […]

Les missions des fonds d'assurance formation de non-salariés sont complétées pour les aligner sur celles des Opca : "Le FAF de non salariés définit les services proposés, les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes présentées." Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 (JO du 28.6.15) Voir FP 7-18 : […]

Conscient du démarrage difficile du compte personnel de formation, le ministre de l'Emploi François Rebsamen vient d'adresser un courrier aux Opca visant à assouplir le financement de la formation professionnelle.

Dans un courrier adressé le 15 juin à la direction générale de Pôle emploi, le collectif national des Psychologues du travail de l'opérateur s'inquiète de « leur place et devenir dans le cadre de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle à Pôle emploi ». Le collectif l'affirme en préambule, le nouveau droit créé par […]