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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Aide à l'embauche d'un premier salarié

Création d'une aide à l'embauche dans les très petites entreprises

Par Valérie Delabarre - Le 06 juillet 2015.

Qualité d'artisan et Répertoire des métiers

La loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat a été modifiée par celle de juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. En conséquence :  les conditions dans lesquelles les personnes immatriculées au répertoire des métiers peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan et d'artisan […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 juillet 2015.

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Les petits déjeuners du droit de la formation - Mise en oeuvre de l'entretien professionnel : les questions à...

Par Centre Inffo - Le 06 juillet 2015.

Le réseau des Carif-Oref entend rester un réseau de proximité au sein de régions plus grandes Contenu protégé

« Nous devons aux Carif-Oref notre capacité à intégrer la réalité du territoire sur les questions d'emploi et de formation. De ce point de vue, l'avenir nous impose d'être brillants sur l'efficacité de l'action publique et de faire en sorte que la cohésion nationale ait un sens ». Yanic Soubien, président de l'Errefom (Carif-Oref), vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie, a ouvert en ces termes, le 2 juillet, les...

Par Philippe Grandin - Le 03 juillet 2015.

Réforme de la formation : publication du décret sur la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Ce texte définit les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca), les organismes paritaires agréés pour le congé individuel de formation (Opacif), l'Etat, les Régions, Pôle emploi et le fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph), lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue, pour s'assurer de la […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 juillet 2015.

dossier-qualite-slider.jpg

La réforme à l'heure de la qualité

Par Centre Inffo - Le 02 juillet 2015.

Le décret qualité publié au Journal Officiel Contenu protégé

Attendu depuis décembre dernier, le décret relatif à la qualité des actions de formation vient d’être publié, le 1er juillet, au Journal officiel. Les nouvelles règles qualitatives seront applicables au 1er janvier 2017

Par Benjamin d'Alguerre - Le 02 juillet 2015.

Aide à l'embauche d'apprenti dans les TPE

Une aide est créée pour les employeurs de très petites entreprises de moins de 11 salariés, qui embauchent des jeunes apprentis. Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat, est fixée à 4 400 euros au titre de la 1ère année du contrat d'apprentissage signé par un jeune mineur. Elle est cumulable avec les autres dispositifs de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2015.

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Les nouveaux critères de qualité n'entreront en vigueur que le 1er janvier 2017

Par Centre Inffo - Le 01 juillet 2015.

Les organisations patronales et syndicales divisées sur la contribution 2015 du Fongefor Contenu protégé

À six voix contre deux, les organisations patronales et syndicales membres du conseil d’administration du Fongefor ont renoncé, le 24 juin dernier, à encaisser les contributions 2015. Dans un contexte où le nouveau mode de financement du paritarisme issu de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle entre en vigueur.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 30 juin 2015.

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