Actualités - Page 446 sur 573 - Centre Inffo

Réforme de la formation : habilitation des organismes chargés d'insertion professionnelle

La procédure prévue à l'article 21 de la loi du 5 mars 2014 concernant l'habilitation par la Région d'organismes chargés de mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle est décrite dans ce décret. Ces actions de formation sont plus particulièrement destinées aux jeunes et aux adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2014.

Ouverture du portail dédié au compte personnel de formation Contenu protégé

Le portail moncompteformation.gouv.fr, dont la gestion revient à la Caisse des dépôts, est ouvert depuis le 21 novembre.

Par Philippe Grandin - Le 24 novembre 2014.

Réforme de la formation : modalités de collecte par les Opca d'Outre-mer

Ce décret précise le régime de collecte des OPCA de branche, des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. L'article 11 de la loi du 5 mars 2014 a modifié le régime de collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2014.

Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi : approbation du cahier des charges

Le cahier des charges de l'appel à projet « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » créé par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée a été approuvé. Voir notre actualité sur la convention du 19 octobre 2014 relative au programme d'investissement d'avenir Arrêté du 6 novembre 2014 (JO du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2014.

CNIAE : composition modifiée

La composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) et le mode de nomination de ses membres sont précisés. Il simplifie également ses règles de fonctionnement. Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 (JO du 14 11 14)

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2014.

Opcalia : modification de l'agrément

OPCALIA est agréé pour les contributions dues au titre du plan de formation et de la professionnalisation, mention étant faite du champ territorial et du champ d'activités pour lesquels l'agrément est délivré. L'arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté d'agrément du 9 novembre 2011 d'OPCALIA est abrogé. Arrêté du 6 novembre 2014 (JO du 15 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2014.

Simplification de procédures administratives dans la formation professionnelle

La loi du 12 novembre 2013 permet au Gouvernement de simplifier les relations entre l'administration et les citoyens en prévoyant que le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. A partir du 12 novembre 2014, 1 200 procédures relèveront de ce principe. Les annexes des décrets donnent les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2014.

Deux décrets pour l'insertion par l'activité économique Contenu protégé

Le décret n° 2014-1355 du 12 novembre relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique est paru au Journal officiel le 14 novembre. Il précise la composition du Conseil, le mode de nomination de ses membres et simplifie ses règles de fonctionnement. Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique a été créé par […]

Par Christelle Destombes - Le 19 novembre 2014.

L'Union des missions locales communique à ses adhérents les documents et la marche à suivre pour s'inscrire sur le portail du compte personnel de formation Contenu protégé

Habiliter son organisme à figurer sur le portail du compte personnel de formation et se former à son utilisation, tel est l'objet de la lettre que va adresser Catherine Dessein, directrice du projet « moncompteformation.gouv.fr » aux missions locales et autres partenaires du portail, dont l'Union nationale des missions locales (UNML) publie une copie sur […]

Par Béatrice Delamer - Le 19 novembre 2014.

La moitié des adhérents de la Fédération de la formation professionnelle considèrent le compte personnel comme une opportunité Contenu protégé

À deux mois de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014, la Fédération de la formation professionnelle (FFP) affirme que ses adhérents sont « en ordre de marche ». C'est le message délivré par les deux coprésidents de l'Observatoire économique de la fédération, Sylvie Petitjean et Christophe Quesne, lors de la présentation à la presse de sa 17e enquête...

Par Christelle Destombes - Le 18 novembre 2014.