L'insuffisance d'actions en formation peut-elle constituer une violation d'une liberté fondamentale ? C'est ce sur quoi a dû statuer la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 mars.

Pour les Opca [ 1 ]Organismes paritaires collecteurs agréés. et les Opacif [ 7 ]Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation., la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle ne fait pas que modifier les règles de collecte et de financement : qualité des formations, compte personnel de formation, conseil […]

Même si trente-cinq décrets d'application doivent encore clarifier le volet "formation" de la loi portant réforme de la formation professionnelle, de l'emploi et du dialogue social – ils seront vraisemblablement connus au plus tard au cours de l'été prochain – celle-ci est entrée en application le 5 mars dernier. Six jours plus tard, à la demande du Forco, l'Opca de la grande distribution, le consultant Jean-Pierre Willems livrait un premier...

Moins d'une semaine après le vote de la loi, les professionnels du secteur s'interrogent quant aux conséquences de la réforme dans les entreprises. Le mardi 4 mars, le groupe IGS organisait une première séance de décryptage animée par Philippe Joffre, président du cabinet Paradoxes.

Alors que la loi sur la formation professionnelle a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi 27 février, nombre de ses dispositions sont d'ores et déjà testées ici et là. C'est notamment le cas pour l'article 12 relatif à la mise en œuvre du service public de l'orientation.

À l'instar de l'Udes (économie sociale et solidaire) et de la FNSEA (agriculture), l'UnaPL, l'Union nationale des professions libérales, fait donc partie des organisations patronales « non représentatives » qui seront consultées par les pouvoirs publics à propos des futurs décrets d'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle ou sur la rédaction des […]

La Haute Assemblée n'a pas contredit l'Assemblée nationale ce jeudi 27 février. En effet, le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté à la majorité des votes. Sur 347 votants, 321 suffrages ont été exprimés. 188 pour (dont celles du groupe UDI) et 133 contre.

Pas de surprise ce mercredi 26 février à l'Assemblée nationale. Le projet de loi sur la formation professionnelle a bien été adopté par les députés à une très large majorité. Sur 56 votants, 54 suffrages ont été exprimés et 52 députés ont voté en faveur du projet de loi.

Après la loi de sécurisation de l'emploi (LSE) du 14 juin 2013, le projet de loi sur la formation professionnelle en cours d'examen à la commission mixte paritaire (CMP) entend renforcer la place de la formation dans la stratégie globale de développement des compétences et des emplois de l'entreprise. En effet, rappelle le groupe Alpha […]