La loi du 5 mars 2014* a réintroduit dans le code du travail un chapitre V sur les « Objectifs et conditions des périodes de mise en situation professionnelle ». Le décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 précise les règles applicables aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, notamment dans le cas particulier où ces périodes sont prescrites au bénéfice de salariés en contrat aidé ou relevant d’une structure d’insertion...

Le décret n°2014-1354 du 12 novembre 2014* complète les dispositions de la loi du 5 mars 2014 visant au développement de la Validation des acquis de l’expérience. Il précise notamment la définition des actions de préparation à la validation des acquis de l’expérience et assouplie les conditions d’ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l’expérience applicables aux titulaires de contrats à durée déterminée (CDD).

Comment la dernière réforme va-t-elle impacter sur les relations entre Opca, entreprises et organismes de formation? Tout l'enjeu de la table ronde organisée sur ce thème par Opcalia le 7 novembre dernier, était de répondre à cette question et de prendre la mesure des évolutions induites par la loi du 5 mars 2014. Car le […]

Le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (Copref) déploie les politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnels, en coordination avec les autres acteurs régionaux. Il établit, après concertation avec les représentants régionaux des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, les listes régionales des...

Selon le Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 paru au Journal officiel de mardi 4 novembre, le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (Coparef) sera composé de 20 membres titulaires et de 20 autres suppléants. Que ce soit pour les membres titulaires que pour leurs suppléants, la répartition est la […]

Le programme d'investissements d'avenir, «Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » a été modifié par la loi de finances pour 2014. Quels sont les objectifs du programme d'investissements d'avenir, «Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » ? Ce programme vise à accompagner les mutations économiques en encourageant le développement de solutions locales s'appuyant […]

Parmi les points de la réforme concernant la négociation de branche, ceux qui soulèvent le plus de questionnements de la part des acteurs de la formation demeurent incontestablement ceux liés à la mise en place du compte personnel de formation. Le séminaire organisé par Sémaphores ce mardi 28 octobre aura eu le mérite de formuler […]

La réunion du Copanef du 28 octobre était une étape de transition avant deux échéances importantes, souligne Christian Janin, son président. «Nous avions deux points principaux à l'ordre du jour, les discussions sur la convention cadre que nous signerons avec l'Etat sur l'affectation des ressources du fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels-FPSPP- pour les […]

Le CPF entrera bien en vigueur début 2015, explique la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Emmanuelle Wargon, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation. La DGEFP détaille le calendrier de publication des derniers décrets d'application et répond aux interrogations des acteurs de terrain.

« L'innovation que constitue le CPF ne manquera pas de poser aux négociateurs de branche et d'entreprise des questions stratégiques et juridiques inédites, au nombre desquelles figure la question des abondements  », avertit le juriste consultant Jean-Marie Luttringer dans sa dernière chronique cosignée avec Sébastien Boterdael (Sémaphores) et intitulée “Les ''abondements'' du CPF enjeux de la négociation […]