C'est après quatre heures de débat que les membres de la Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) sont tombés d'accord lundi 24 février sur le projet de loi relatif la formation professionnelle.

Les organismes prescripteurs d'emplois d'avenir peuvent déroger aux critères d'éligibilité liés à la durée de recherche d'emploi, (de 6 ou de 12 mois minimum) si le parcours de formation des jeunes, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient. Décret n° 2014-188 du 20 février […]

Afin de renforcer les structures de l'insertion par l'activité économique (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, association intermédiaire ; ateliers et chantier d'insertion) et d'améliorer l'efficacité de leur action, l'aide au poste est généralisée. Cette aide comprend un montant « socle » et un montant modulé. Pour chaque type de structure de l'insertion par […]

Dernière ligne droite pour le projet de loi sur la formation professionnelle examiné en Commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 24 février.

La Haute assemblée a voté jeudi 20 février, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, après trois jours de débats en séance publique. 

 Au cours de cet examen, les sénateurs ont notamment adopté l'article 1er du projet de loi, qui met en […]

Jeudi 20 février, le Sénat a adopté, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Ce texte est examiné en procédure accélérée (une seule lecture par assemblée). Pour connaître les articles adoptés par le Sénat : cliquer ici Lundi 24 janvier, le […]

Les 18 et 19 février, les sénateurs procédaient -en séance publique- à l'examen des amendements au premier article du projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle déposés par les différents groupes politiques représentés au palais du Luxembourg dans le cadre de la procédure accélérée. Si côté socialistes et RDSE (groupe du Rassemblement démocratique et social européen), on s'était déjà prononcé, dès le 18 février, en faveur...

« Travail sur la qualité de l'offre, l'évaluation, approche territoriale, où faut-il placer les priorités ? », se sont demandé les participants à la rencontre de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) à la France Business School de Poitiers, le 18 février, un débat intervenant en simultané avec l'examen du projet de loi sur la […]

La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté, mercredi 12 février, le projet de loi relatif à la formation professionnelle. Le texte, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale le 7 février, sera donc examiné en première lecture par les sénateurs les 18, 19 et 20 février prochains. « Il nous a manqué deux voix », confie Claude […]

« Ce pacte de responsabilité, je l'aime, je l'ai applaudi ! », annonçait Pierre Gattaz le 18 février, à l'occasion de sa conférence de presse mensuelle. Attendu sur les contreparties (efforts des employeurs sur l'emploi, l'investissement, la formation et le dialogue social) aux exonérations fiscales promises aux entreprises par François Hollande - les négociations entre partenaires sociaux en ce sens s'ouvriront le 28 février...