Actualités - Page 451 sur 573 - Centre Inffo

Réforme de la formation : modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage

Un nouveau décret d'application de la loi du 5 mars 2014 a été publié au journal officiel. Les modalités de répartition des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage effectuées par les entreprises, dédiées au financement des formations initiales technologiques et professionnelles sont fixées. L'ajustement des taux des différents plafonds de dépenses au titre des frais […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 septembre 2014.

Loi du 5 mars 2014 : parution de 5 autres décrets

Réforme de la formation

Par Jean-Philippe Cépède - Le 29 août 2014.

Suite et fin de la réforme du financement de l'apprentissage

La création de la fraction régionale et, plus généralement, la définition des montants des différentes fractions du produit de la taxe d'apprentissage dédiées au développement de l'apprentissage constituent la dernière étape de la réforme du financement de l'apprentissage engagée dans le cadre de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour […]

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2014.

Contrat de sécurisation professionnelle

L'avenant n° 5 à la convention du 19 juillet 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fixe les nouvelles règles de l'indemnisation en allocation spécifique de sécurisation compte tenu des nouvelles règles fixant le salaire journalier de référence et de droits rechargeables issues du règlement annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif […]

Par Anne Grillot - Le 28 août 2014.

Loi du 5 mars 2014 : parution de cinq autres décrets

Après la publication de l'arrêté relatif au cahier des charges du conseil en évolution professionnelle - CEP (voir article) fin juillet, et du décret relatif à la formation ouverte et à distance (FOAD) la semaine dernière (voir article), cinq autres décrets ont été publiés au Journal officiel du 27 août 2014. Dans l'ordre de leur […]

Par Fiches pratiques - Le 27 août 2014.

Emploi d'avenir à La Réunion

A titre expérimental, à La Réunion, le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est porté à 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 août 2014.

Formations ouvertes ou à distance : premier décret d'application de la loi du 5 mars 2014

Après l'arrêté relatif au cahier des charges du conseil en évolution professionnelle - CEP (voir article), le deuxième texte d'application de la loi du 5 mars 2014 publié au Journal officiel est le décret relatif à la formation ouverte et à distance (FOAD)*. La loi du 5 mars dispose que l'action de formation continue peut […]

Par Fiches pratiques - Le 22 août 2014.

Formations ouvertes ou à distance : premier décret d'application de la loi du 5 mars 2014

Réforme de la formation

Par Valérie Delabarre - Le 22 août 2014.

Loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes : dispositions concernant la formation

La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août et publiée le 5 août. Parmi ses dispositions, plusieurs concernent la formation professionnelle : Négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale en entreprise Loi n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 4 Art. L2242-5 du Code du […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 août 2014.

Loi sur l'économie sociale et solidaire

Définitivement adoptée le 21 juillet 2014 à l'Assemblée nationale, la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet et publiée au Journal officiel le 1er août 2014. Ce texte pose pour la première fois une définition du périmètre de l'économie sociale et solidaire. La notion d'entreprise de l'ESS regroupe dorénavant […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 août 2014.