Actualités - Page 452 sur 559 - Centre Inffo

Modification du champ d'activité du Fafsea

Le champ d'activités du Fafsea est modifié. L'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 est abrogé. Arrêté du 27 décembre 2013 (JO du 15.1.14, texte n°32) Voir Fiches Pratiques 9-4 : Agrément et collecte d'opca

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2014.

Publication du règlement FSE

Le nouveau règlement européen sur le fonds social européen a été publié au journal officiel de l'Union européenne le 20 décembre 2013.

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

Mayotte 9ème région ultrapériphérique de l'Union européenne

Au 1er janvier 2014, Mayotte est devenu la 9ème région ultrapériphérique de l'Union européenne. Ce nouveau statut lui confère les moyens nécessaires pour s'insérer pleinement dans les politiques européennes et renforcer son ancrage européen. En sa nouvelle qualité de région ultrapériphérique, Mayotte bénéficiera des fonds européens pour assurer son développement. Directive n° 2013/61du Conseil du […]

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

Comité d'entreprise : modalités de mise en place de la base de données économiques et sociales

Mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi concernant les comités d'entreprise

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

Apprentissage : nouvelle architecture des aides

A côté de la réforme de la formation professionnelle, le Gouvernement s'est engagé dans la rénovation de la politique de formation en alternance. Elle comporte notamment une réforme de la taxe d'apprentissage et la révision des dispositifs d'aide de l'Etat aux employeurs d'apprentis (qui représentent au total 2,8 Mds d'euros pour les dispositifs ciblés sur […]

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

190. Projet de réforme: le financement des partenaires sociaux ne passera plus par les Opca, mais par un nouveau Fonds paritaire

Terminé, dès le 1er janvier 2015, le financement des organisations patronales et syndicales par le biais des Opca. En lieu et place, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale rédigé par les services de Michel Sapin quelques semaines après la signature de l'ANI du 14 décembre […]

Par Fiches pratiques - Le 14 janvier 2014.

Les Régions satisfaites du projet de réforme même si des « réglages » restent à faire Contenu protégé

Côté Régions, c'est avec satisfaction que l'ARF a accueilli la première mouture du projet de loi relatif à la réforme de la formation professionnelle. Preuve en est qu'à l'occasion de l'examen du texte par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV [ 1 ]Destiné à devenir le CNEFOP […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 14 janvier 2014.

170. Projet de loi relatif à la formation professionnelle : vers une dynamisation des politiques d'apprentissage, par l'élargissement des compétences de la Région

Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -que Le Quotidien de la formation s'est procuré- comprend cinq articles (6 à 10, deuxième chapitre du titre I) consacrés à la réforme de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de faire progresser […]

Par Fiches pratiques - Le 13 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013
Les missions de l'Opca axées sur l'accompagnement des TPE-PME

Tant de TPE-PME contribuent au financement de la formation professionnelle et si peu comptent parmi elles celles qui envoient leurs salariés en formation. Les signataires de l'ANI du 14 décembre 2013 n'ont pas transigé, ils organisent leur accompagnement comme faisant partie intégrante des missions de l'Opca, négociable dans la convention d'objectifs et de moyens (Com) […]

Par Anne Grillot - Le 10 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013
La mobilisation du CPF par les demandeurs d'emploi

Le compte personnel de formation étant un “droit attaché à la personne, et non plus à son statut" et dans un contexte où le nombre de personnes privées d'emploi demeure très élevé, les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, ainsi que les personnes alternant fréquemment périodes de travail et de chômage, vont également pouvoir en bénéficier. […]

Par Brigitte Caule - Le 10 janvier 2014.