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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

La contribution des travailleurs indépendants soumise à l'avis du Conseil national de la formation Contenu protégé

Nouvelle réunion aujourd'hui 22 juillet des membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) au ministère du Travail. Partenaires sociaux, État et Régions émettront à cette occasion un avis sur plusieurs projets de décrets, parmi lesquels ceux relatifs au Copanef [ 1 ]Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi […]

Par Célia Coste - Le 22 juillet 2014.

L'avant- projet de décret sur les listes de formations éligibles au CPF : contrôle de leur élaboration et mobilité des chômeurs

Prévu pour être examiné le 11 juillet prochain en séance plénière du CNPFPTLV, soit trois jours après la conférence sociale, le pré-projet de décret relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation communiqué aux partenaires sociaux le 30 juin afin qu'ils le commentent, aborde les questions du contrôle de leurs […]

Par Fiches pratiques - Le 17 juillet 2014.

Le transfert des heures de Dif vers le compte personnel de formation au programme de la (dernière?) concertation quadripartite Contenu protégé

Ultime réunion, mercredi 16 juillet, pour la concertation quadripartite qui devrait – idéalement – céder sa place au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Cnefop) à la mi-septembre.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 17 juillet 2014.

Encadrement des stagiaires en milieu professionnel

Enseignements scolaires et universitaires

Par Nathalie Blanpain - Le 11 juillet 2014.

La prise en charge du compte personnel de formation amendée dans le nouveau projet de décret Contenu protégé

Ce vendredi 11 juillet, les membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie se réuniront toute la matinée au ministère du Travail pour une session plénière qui promet d'être houleuse. Plusieurs projets de décrets relatifs au compte personnel de formation et à sa mise en place y seront débattus. […]

Par Célia Coste - Le 11 juillet 2014.

Listes éligibles au CPF : attention au risque de contentieux (Jean-Marie Luttringer)

Les futurs 25 millions de titulaires de compte personnel de formation vont bientôt le découvrir, ils ne pourront pas puiser à loisir dans leur capital. Souhaitée par les partenaires sociaux et entérinée par la loi du 5 mars 2014, cette restriction n'est pas sans soulever « quelques questions juridiques à propos de l'"orientation" du choix […]

Par Fiches pratiques - Le 08 juillet 2014.

Avis favorable du CNFPTLV sur les projets de décrets apprentissage et le cahier des charges du CEP

Après près de trois heures de réunion, les membres du Conseil national pour la formation tout au long de la vie (CNFPTLV) se sont prononcés en faveur des projets de décret relatifs à l'apprentissage et du cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle. La session plénière extraordinaire qui se tenait ce jeudi 19 juin […]

Par Fiches pratiques - Le 07 juillet 2014.

Les Carif-Oref s'inscrivent dans l'anticipation des changements apportés par la loi formation du 5 mars 2014 Contenu protégé

«L'anticipation et la mutualisation sont inscrites dans les gènes des Carif-Oref. Ces derniers sont bien à leur place quand ils proposent d'anticiper les effets de la réforme de la formation et d'adapter leurs propres pratiques en conséquence. » Charles Fournier, président de l'association de gestion des outils mutualisés des Carif-Oref, a exprimé en ces termes le fil conducteur des rencontres inter-régionales Carif-Oref, organisées...

Par Philippe Grandin - Le 04 juillet 2014.

Un avant-projet de décret précise le nouveau mode de fonctionnement des Opca Contenu protégé

Un avant-projet de décret relatif aux Opca et Opacif précise plusieurs points sur leur mode de fonctionnement suite à la loi formation du 5 mars 2014..

Par Philippe Grandin - Le 02 juillet 2014.

La procédure d'habilitation par les Régions des organismes dispensant des formations aux publics en difficulté précisée par un avant-projet de décret Contenu protégé

Un avant-projet de décret précise la procédure d'habilitation par les Régions des organismes de formation chargés de « la mise en œuvre d'actions d'insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion en contrepartie d'une juste compensation financière » qui ne passent pas par appel d'offres. Ce texte […]

Par Knock Billy - Le 02 juillet 2014.

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