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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Parution du décret sur le DIMA

Il faut avoir 15 ans pour pouvoir intégrer le "dispositif d'initiation aux métiers en alternance" (Dima).

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2013.

Maison de l'emploi constituée sous forme de groupement d'intérêt public (GIP): délégation au préfet de région

13 arrêtés

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2013.

Demandeurs d'emploi : survenance d'un accident du travail lors d'un stage à l'étranger

Dans le cadre de la mobilité géographique au sein de l'Union européenne, des demandeurs d'emploi peuvent se voir proposer des formations dans un pays européen autre que la France. S'il s'agit d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, les règles à respecter en matière de validation d'un projet de formation à […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 août 2013.

Licenciement économique à Mayotte

Création d'une partie réglementaire dans le code du travail applicable à Mayotte relative au licenciement économique dans le cadre de la départementalisation. Source Legifrance : accès au décret

Par Valérie Delabarre - Le 23 août 2013.

Formation des sapeurs-pompiers volontaires

Un texte détermine l'ensemble du dispositif de formation applicable aux sapeurs-pompiers volontaires, hors membres du service de santé et de secours médical.

Par Paul Devaublanc - Le 21 août 2013.

Bulletin officiel du ministère du Travail

Le Bulletin officiel du ministère chargé du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est intitulé Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle. La périodicité de ce bulletin est mensuelle. Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin :  les directives,  instructions,  circulaires,  notes de service qui comportent une interprétation du […]

Par Paul Devaublanc - Le 19 août 2013.

Brevet informatique et internet : référentiels

Un ensemble de référentiels de connaissances et capacités sont exigibles pour le brevet informatique et internet. Cette certification atteste du niveau acquis par l'élève dans la maîtrise des technologies de l'information et de la communication. Arrêté du 24.7.13 (JO du 7 8 13, texte n°6) Voir Fiche pratique 33-3 : Formations internet et multimédia

Par Paul Devaublanc - Le 07 août 2013.

Développement professionnel continu : attestation

Un texte publie le modèle de l'attestation délivrée au professionnel de santé au titre de l'année civile par un organisme de développement professionnel continu, justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu (DPC).

Par Paul Devaublanc - Le 06 août 2013.

Sapeurs-pompiers volontaires : nomination au grade de lieutenant ou de capitaine

Un texte dresse la liste des titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine.

Par Paul Devaublanc - Le 05 août 2013.

Modalités de conventionnement des OPCA

La présente instruction précise les conditions de mise en œuvre des crédits du FSE attribués aux OPCA. Elle modifie les dispositions de l'instruction DGEFP n o 2011-05 du 9 février 2011 relative aux conventionnements du FSE dans le cadre des programmes opérationnels « compétitivité régionale et emploi » et « convergence » 2007-2013 pour prendre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2013.

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