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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Les emplois d'avenir dans les collectivités territoriales

Un texte se penche sur les emplois d'avenir dans la fonction publique territoriale.

Par Paul Devaublanc - Le 31 juillet 2013.

Stagiaire en milieu professionnel : définition légale

Un texte donne une définition des stages en milieu professionnel qui ne relèvent donc pas de la formation professionnelle.

Par Paul Devaublanc - Le 27 juillet 2013.

Conditions du recouvrement au titre du CSP

Un décret pris pour l'application de l'article 9 de la loi portant création des emplois d'avenir (n°2012-1189 du 26 octobre 2012) précise les conditions d'exigibilité de la contribution et/ou des versements effectués par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle recouvrés par Pôle emploi.  lorsque le salarié refuse le CSP proposé par Pôle […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 juillet 2013.

Attestation de portage salarial pour les demandeurs d'emploi

L'extension de l'accord national interprofessionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial a été publié au Journal officiel du 8 juin 2013 impliquant que toute activité exercée dans ce cadre doit répondre aux critères prévus par cet accord. L'attestation spécifique relative au portage salarial est complétée afin de tenir compte des dispositions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 juillet 2013.

Jean-Marie Marx présidera la concertation quadripartite sur le compte personnel de formation Contenu protégé

C'est à Jean-Marie Marx, directeur général de l'Apec (Association pour l'emploi des cadres), qu'est confiée la responsabilité de présider la concertation quadripartite[ 1 ]Cette concertation, qui rassemble État, Régions, organisations patronales et syndicales, est destinée à faciliter la mise en oeuvre du compte personnel de formation. , selon une source proche du ministre de l'Emploi […]

Par Béatrice Delamer - Le 17 juillet 2013.

« La réforme n'aboutira pas en décembre prochain » (Fabrice Gutnik, Afref) Contenu protégé

Ils ont quatre mois pour préparer la réforme. C'est donc le pied sur l'accélérateur que les partenaires sociaux vont plancher sur le texte final qu'ils devront présenter au gouvernement fin décembre, en vue d'un premier examen parlementaire prévu pour le début d'année 2014. « Le calendrier est d'autant plus serré qu'il ne s'agit de rien de moins que d'une réforme qui infléchira en profondeur le modèle social français », estime...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 15 juillet 2013.

La loi pour la refondation de l'école de la République et son volet formation

Cette loi comporte quelques points sur la formation et s'articule dans ce domaine selon deux axes :
 la lutte renforcée contre le décrochage scolaire ;
 le renforcement du rôle de la Région préfigurant l'acte III de la décentralisation.

Par Pierre-François Tallet - Le 11 juillet 2013.

La CFE-CGC redoute que les cadres soient les oubliés de la réforme Contenu protégé

Les grandes orientations annoncées par le gouvernement pour la négociation de l'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelles, pour la sécurisation des personnes et la compétitivité des entreprises font craindre à la CFE-CGC « que les salariés de l'encadrement soient les grands perdants de cette réforme » indique Dominique Jeffrault, déléguée nationale à la formation […]

Par Béatrice Delamer - Le 11 juillet 2013.

« L'État n'avait pas à transmettre un document d'orientation aux partenaires sociaux » (Gérard Cherpion, député UMP) Contenu protégé

Les réformes de la formation ou le changement dans la continuité ? « En matière de réforme de la formation professionnelle, l'actuel gouvernement fait la même chose que le précédent, que je soutenais. Il inverse complètement les facteurs. Or, ce n'est pas à l'État de donner un document d'orientation (voir notre article) aux partenaires sociaux. […]

Par David Garcia - Le 11 juillet 2013.

Réforme de la formation : « Le FPSPP est le grand absent du document d'orientation fourni aux partenaires sociaux» (Jean-Pierre Therry, CFTC) Contenu protégé

« Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est le grand absent du document d'orientation fourni aux partenaires sociaux. Cela m'inquiète ! » Telle est la réaction de Jean-Pierre Therry (CFTC) face au document d'orientation fourni par le gouvernement aux partenaires sociaux, mardi 9 juillet 2013, et qui leur détaille les principes devant […]

Par Aurélie Gerlach - Le 10 juillet 2013.

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