Le présent rapport de la Cour des comptes porte sur la formation professionnelle, plus particulièrement sur les trois catégories de formations suivantes : formation professionnelle initiale, qu'elle soit dispensée à des jeunes sous statut scolaire dans des établissements d'enseignement ou à des jeunes sous statut de salarié en apprentissage ; formation professionnelle des demandeurs d'emploi […]

Cette évaluation a porté sur l'impact de l'Accord national interprofessionnel sur les pratiques de formation des entreprises et des salariés, sur l'offre de formation ainsi que sur la négociation collective. Elle a été réalisée en trois volets complémentaires, confiés, sur la base d'un cahier des charges, à des prestataires spécialisés. Un premier volet juridique sur […]

Le CNFPTLV a identifié quatre "axes de progrès" devant permettre à la formation professionnelle de contribuer plus efficacement à sécuriser les parcours professionnels. Le premier consiste à "donner corps à la notion de parcours professionnel", à travers notamment une meilleure définition partagée entre tous les acteurs. Avec son deuxième axe, il propose de développer et […]

Quelque 25 à 30 milliards d'euros sont consacrés chaque année à la formation professionnelle, rappelle le rapport. Il souligne l'enchevêtrement des mesures proposées aux salariés comme aux chômeurs pour se former. Ceux-ci ne s'y retrouvent pas. Ces dysfonctionnements pénalisent ainsi les personnes les moins informées : salariés peu qualifiés et chômeurs. La Mission sénatoriale propose […]

Le Conseil économique et social s'est saisi de la problématique de la sécurisation des parcours professionnels en retenant une approche centrée sur la personne, et prenant en compte la globalité des situations professionnelles, inscrites dans une trajectoire de vie. Il propose des pistes pour bâtir un nouveau système visant à promouvoir des parcours professionnels maîtrisés […]

Au cours d'une séance plénière, les membres du COE ( Conseil d'orientation pour l'emploi) ont donné une "approbation de principe majoritaire" au "rapport d'étape sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels", après l'avoir quelque peu amendé. La CGT s'est prononcée contre, FO et la CFE-CGC se sont abstenues. Les autres organisations syndicales et […]

Regroupant plusieurs dispositions consacrées à la lutte contre l'exclusion, à l'hébergement et à l'accès au logement, le chapitre VI de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion aborde le fonctionnement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé). En effet ce chapitre comporte des dispositions destinées […]

Créée par la loi de programmation pour la Cohésion sociale du 18 janvier 2005, l'"Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations" (ANAEM), vient de changer de nom. Cet établissement public administratif de l'Etat devient l'"Office français de l'immigration et de l'intégration". C'est un décret du 25 mars 2009 qui donne cette précision. Décret […]

Des crédits supplémentaires seront attribués aux services déconcentrés de l'État en charge de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre du plan de relance, afin de porter leurs capacités d'intervention à 150 millions d'euros pour cofinancer des actions de formation dans les entreprises en difficulté. C'est ce qu'indique une instruction DGEFP n° 2009-05 […]

C'est ce que vient d'affirmer la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt de principe du 11 mars 2009. Celle-ci fonde sa décision sur la combinaison deux articles du Code du travail : l'article L1225-55 et l'article L 1225-59. Le premier dispose qu'à l'issue d'un congé parental d'éducation ou de la période […]