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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Contrat de sécurisation professionnelle : parution de l'agrément

Les deux avenants prolongeant le contrat de sécurisation professionnelle en métropole et à Mayotte jusqu'au 31 décembre 2022 ont été agréés par arrêté du 24 septembre 2021.

Par Anne Grillot - Le 27 septembre 2021.

Nouveautés en matière d'activité partielle

Une ordonnance du 22 septembre 2021 prévoit notamment des conditions pour l'accès des salariés saisonniers à l'activité partielle de longue durée

Par Delphine Fabian - Le 23 septembre 2021.

L'apprentissage inclus dans le champ de la formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

A compter du 23 septembre 2021, l'apprentissage fait partie des actions de formation finançables dans la fonction publique hospitalière.

Par Anne Grillot - Le 23 septembre 2021.

Maintien de la RFPE et de la RFF uniquement dans les territoires touchés par le Covid 19

En cas de suspension de la formation, la RFPE et la RFF sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2021, à condition d'appartenir à un territoire ou des mesures restrictives de circulation sont prises du fait du Covid...

Par Anne Grillot - Le 22 septembre 2021.

Prime pour l'embauche d'un apprenti dans la fonction publique hospitalière

Une aide exceptionnelle de 3 000 € pour 1 000 contrats d'apprentissage conclus dans la fonction publique hospitalière

Par Anne Grillot - Le 21 septembre 2021.

FNE-Formation : nouvelle adaptation du dispositif

Dans une instruction du 7 septembre 2021, le ministère du Travail apporte des modifications au dispositif du FNE-formation.

Par Delphine Fabian - Le 20 septembre 2021.

Nouveaux services du site internet "Mon compte formation"

La plateforme du compte personnel de formation (CPF) gérée par la Caisse des dépôts propose de nouvelles fonctionnalités aux usagers.

Par Delphine Fabian - Le 16 septembre 2021.

Alerte courriel de septembre 2021 Contenu protégé

En août, 2 lois ont impacté la formation professionnelle, sur la lutte contre le dérèglement climatique et sur la prévention en santé au travail. De la jurisprudence et de nouveaux accords de branche étendus...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 14 septembre 2021.

Publication du décret sur le montant de l'acompte à verser au 15 septembre par les entreprises de moins de 11...

Le décret fixe à 100 euros le montant minimum à partir duquel les entreprises de moins de onze salariés doivent verser le premier acompte dû au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année...

Par Valérie Delabarre - Le 13 septembre 2021.

Employeurs de moins 11 salariés : acompte sur la contribution formation à verser avant le 15 septembre 2021

Décret en attente fixant le montant minimum de l'acompte sur la contribution formation des entreprises de moins de 11 salariés en deçà duquel l'acompte ne sera pas exigible au 15 septembre 2021.

Par Valérie Delabarre - Le 07 septembre 2021.

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