• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Réforme
    • Points-clés de la réforme
      • Apprentissage
      • Certification professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Financement
      • France compétences
      • Opérateurs de compétences
      • Pro-A
      • Qualité de la formation
      • VAE
    • FAQ Afest
    • Rapports, textes, dossiers doc
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Aides et outils régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
Centre Inffo
Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Perte du numéro de déclaration d'activité : engagement de la responsabilité délictuelle de l'organisme de formation...

Un organisme de formation qui a perdu son numéro de déclaration d'activité et qui a néanmoins vendu ses formations à une entreprise qui pensait légitimement pouvoir bénéficier d'une prise en charge sur les fonds...

Par Valérie Michelet - Le 23 août 2021.

Publication de la liste des organismes de formation habilités : conducteur ou convoyeur d'animaux vivants

La liste des organismes de formation habilités, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2026, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 août 2021.

Obligation d'adaptation : la charge de la preuve de l'exécution de l'obligation pèse sur l'employeur

C'est ce principe que rappellent les juges de la Cour de cassation dans une décision du 19 mai 2021.

Par Valérie Michelet - Le 19 août 2021.

Priorité donnée aux salariés à risque de désinsertion professionnelle dans le dispositif de transition professionnelle

A partir du 1er mars 2022, lorsqu'il souhaitera bénéficier d'une autorisation d'absence pour un projet de transition professionnelle, le salarié ne pourra pas se voir opposer la condition d'ancienneté minimale...

Par Valérie Michelet - Le 18 août 2021.

Titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime

Arrêté du 10 août 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 août 2021.

Le passeport prévention intègrera le passeport d'orientation, de formation et de compétences

Lorsque le travailleur ou le demandeur d'emploi dispose d'un passeport d'orientation, de formation et de compétences, le passeport de prévention qui doit être mis en place au plus tard au 1er octobre 2022 par...

Par Valérie Michelet - Le 17 août 2021.

Formation des élus en matière de santé, sécurité et de conditions de travail : les apports de la loi pour renforcer...

Bénéficiaires des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) et le référent en matière de lutte contre...

Par Valérie Michelet - Le 16 août 2021.

Les nouvelles modalités de contribution à la formation présentées par France compétences

France compétences prévoit d'accompagner les employeurs avec une documentation complète.

Par Nathalie Blanpain - Le 13 août 2021.

Accords de branche sur la formation

Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique - Personnel de la reprographie ; Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ; Couture...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 août 2021.

Accords de branche sur la formation et fusion de conventions collectives

Ameublement (fabrication) ; Assistants maternels du particulier employeur - Salariés du particulier employeur ; Crédit mutuel ; Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes ; Fleuristes, vente et services des animaux familiers ; Greffes des tribunaux de commerce : personnel ; Industries de carrières et de matériaux (UNICEM) - Industries de la fabrication de la chaux ; Optique-lunetterie de détail ; Organismes de formation...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 août 2021.

Précédent...808182...558Suivant
Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


OnlineFormaPro
Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Afest : Bilan et perspectives 25 09 2025
  • [webinaire] Le repérage et la remobilisation des personnes éloignées de l'emploi 01 10 2025
  • [Club du droit n° 3] Sept ans après le « Big Bang », où va la formation professionnelle ? 14 10 2025
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques - 2025
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page