- Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs  Arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé prévu aux articles D. […]

- Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne

Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI Titres professionnels  Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à divers titres professionnels de niveau IV  Arrêté du […]

Arrêté du 23 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent polyvalent de pressing Décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 23 décembre 2008 portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008

Marchés publics Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics Titre professionnel Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2003 […]

Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes

Décret n° 2008-1416 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de […]