Droit de la Formation - Page 169 sur 902 - Centre Inffo

Suspension de la dégressivité de l'ARE en cas de suivi d'une formation : conditions

Un arrêté publié au Journal officiel du 27 mars 2020 fixe les conditions permettant aux demandeurs d'emploi en formation à compter du 1er avril 2020 de voir la dégressivité de leur allocation de retour à l'emploi...

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2020.

Deux organismes ajoutés à la liste des organismes pouvant percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 13 février 2020 complète la liste nationale des organismes pouvant bénéficier du solde de la taxe d'apprentissage au titre de leur action pour la promotion de la formation technologique et professionnelle...

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2020.

Agréments d'accords de branche en faveur des travailleurs handicapés

Quatre accords en faveur des travailleurs handicapés viennent d'être agréés par l'Etat. Rappelons que l'application d'un accord de branche, de groupe ou d'entreprise prévoyant la mise en oeuvre d'un programme...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 mars 2020.

Titre professionnel de sellier harnacheur

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 2 mai 2025.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 mars 2020.

Publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Le Gouvernement peut prendre par ordonnances des mesures pour faire face à l'épidémie de coronavirus et à ses conséquences économiques, financières et sociales. Certaines de ces mesures concernent la formation...

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2020.

Avenir du réseau Canopé

Quelles sont les mesures prévues par l'État afin de garantir au réseau Canopé les moyens financiers, humains et institutionnels de continuer de remplir au mieux ses missions ?

Par Valérie Delabarre - Le 23 mars 2020.

Coronavirus : projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie

Un projet de loi prévoit d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, des mesures provisoires afin de faire face aux conséquences de...

Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2020.

Formation continue pour les travailleurs les moins diplômés

Face au constat de la surreprésentation des personnels les plus diplômés dans les parcours de formation professionnelle, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer l'accès à la formation continue pour les actifs les moins diplômés?

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2020.

Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Plusieurs parlementaires s'inquiètent des conséquences du rattachement au ministère de l'Intérieur de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2020.

Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion : nouvelle composition

Un décret du 17 mars 2020, publié au JO du 19 mars, modifie la composition de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion pour prendre en compte la loi Avenir professionnel.

Par Delphine Fabian - Le 19 mars 2020.