Droit de la Formation - Page 169 sur 907 - Centre Inffo

Versement des allocations chômage pendant la crise due au Covid-19

Afin de faire face aux conséquences de la propagation du Covid-19, un décret aménage les règles de calcul ou de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2020.

Covid-19 : poursuite du versement des aides à la mobilité aux résidents ultramarins en formation

Les résidents ultramarins qui poursuivent une formation professionnelle, prescrite dans le cadre de la politique de l'emploi, en dehors de leur collectivité de résidence peuvent recevoir des aides dans le cadre...

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2020.

Travailleurs handicapés : modification des dispositions réglementaires relatives au FIPHFP

La loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019 a opéré le transfert des dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique, qui figuraient...

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2020.

Apprentissage : publication de deux décrets d'application de la loi Avenir professionnel

Le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 apporte notamment des précisions sur les missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage, la mise en place de la FOAD en apprentissage, la rémunération des...

Par Romain Pigeaud - Le 14 avril 2020.

Salaires minima 2019 dans les organismes de formation

L'avenant du 12 septembre 2019 à la convention collective nationale des organismes de formation, relatif aux salaires minima conventionnels, est étendu. Il détermine les salaires minima annuels bruts au titre...

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2020.

Apprenti mineur employé par un ascendant : quelles nouveautés sur la déclaration ?

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage apporte une précision sur la déclaration souscrite par l'employeur, ascendant de l'apprenti mineur.

Par Romain Pigeaud - Le 10 avril 2020.

Instruction du 9 avril 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Le...

Par Valérie Delabarre - Le 10 avril 2020.

Contrat d'apprentissage dans le travail temporaire : expérience requise du maître d'apprentissage

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage apporte une précision sur le maître d'apprentissage d'un apprenti recruté par une entreprise de travail temporaire.

Par Romain Pigeaud - Le 10 avril 2020.

Décret apprentissage : nouveauté sur le conventionnement avec une entreprise d'accueil

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage précise la procédure de conventionnement avec une entreprise d'accueil.

Par Romain Pigeaud - Le 09 avril 2020.

Modification des dispositions réglementaires sur le contrôle de l'apprentissage

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au contrôle de l'apprentissage pour les adapter à la loi Avenir professionnel

Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2020.