Droit de la Formation - Page 174 sur 903 - Centre Inffo

Exonération de cotisations salariales de retraite complémentaire des apprentis

Précisions apportées par circulaire Agirc - Arrco du 23 décembre 2019.

Par Delphine Fabian - Le 02 mars 2020.

CPF transition : montant des avances sur rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés

Taux et conditions de versement des avances à défaut d'accord entre la Transitions pro et l'employeur.

Par Anne Grillot - Le 02 mars 2020.

Organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

L'arrêté complète les modalités d'inscription aux épreuves d'évaluation pour l'obtention de modules constitutifs d'un titre ou d'un diplôme de formation professionnelle maritime. Il lève, sous certaines conditions, l'obligation de suivi d'une formation à un module préalablement à l'inscription en candidat libre aux épreuves d'évaluation du module.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 mars 2020.

Titre professionnel de technicien de traitement des eaux

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 7 mars 2025.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 mars 2020.

Difficultés de mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle de performance des missions locales

Les missions locales ont été soumises à une stratégie pluriannuelle de performance pour la période de 2019 à 2022 et mises en difficultés financières. Le ministère du Travail en a tenu compte en leur octroyant un versement exceptionnel et en revoyant les critères de la stratégie de performance afin de rendre leurs évaluations équitables.

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2020.

Concurrence entre les écoles de la deuxième chance et la garantie jeunes

L’insertion professionnelle des jeunes, problème majeur et récurrent, a occasionné une multitude de dispositifs, pas forcément complémentaires et pas toujours connus des principaux intéressés. Une harmonisation des aides financières octroyés aux jeunes dans le cadre de ces dispositifs est à l’étude.

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2020.

Application MonCompteFormation

La gestion financière du compte personnel de formation déléguée à la Caisse des Dépôts génère des délais de paiement de leurs prestations aux organismes de formation ; le ministère du Travail indique qu'à partir de mars 2020, les délais ne dépasseront pas 30 jours calendaires.

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2020.

Réforme de l'apprentissage dans le secteur public

L’équilibre financier de l’apprentissage, remis en question par le changement de gouvernance et des modes de financement de ce dispositif, n’est pas assuré pour le secteur public au sein des régions.

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2020.

Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréés

Les Opco arrêtent, en concertation avec les branches adhérentes, les formations qu’ils prendront en charge, afin de concilier les besoins de formation prioritaires identifiés par celles-ci, avec une gestion équilibrée de leurs ressources.

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2020.

Certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de formation pour le service à bord des engins à grande vitesse

L'arrêté fixe les modalités d'application des articles 5, 32 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. Il abroge l'arrêté […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 février 2020.