Droit de la Formation - Page 174 sur 907 - Centre Inffo

Coronavirus : projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie

Un projet de loi prévoit d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, des mesures provisoires afin de faire face aux conséquences de...

Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2020.

Formation continue pour les travailleurs les moins diplômés

Face au constat de la surreprésentation des personnels les plus diplômés dans les parcours de formation professionnelle, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer l'accès à la formation continue pour les actifs les moins diplômés?

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2020.

Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Plusieurs parlementaires s'inquiètent des conséquences du rattachement au ministère de l'Intérieur de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2020.

Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion : nouvelle composition

Un décret du 17 mars 2020, publié au JO du 19 mars, modifie la composition de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion pour prendre en compte la loi Avenir professionnel.

Par Delphine Fabian - Le 19 mars 2020.

Nomination d'un haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises

Monsieur Thibaut GUILLUY a été nommé haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises par un décret du 18 mars 2020. Il est chargé d'apporter son concours à la définition et la mise...

Par Delphine Fabian - Le 19 mars 2020.

Nomination d'un haut-commissaire aux compétences

Monsieur Jean-Marie MARX a été nommé haut-commissaire aux compétences par un décret du 18 mars 2020. Ce haut-commissaire apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en...

Par Delphine Fabian - Le 19 mars 2020.

CPF transition : conséquences de la suspension de l'accueil des stagiaires par les organismes de formation

Extrait du Questions-Réponses Coronavirus - COVID-19 Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi, mis à jour le 17 mars 2020

Par Valérie Delabarre - Le 18 mars 2020.

Pro-A : modifications quant à la durée et à la prise en charge

Un décret, publié au JO le 17 mars 2020, modifie les conditions de mise en oeuvre de la Pro-A.

Par Delphine Fabian - Le 17 mars 2020.

Exonération de TVA des organismes de formation limitée aux opérations de formation professionnelle

Par un jugement n° 1800313 du 31 décembre 2019, enregistré le 13 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Grenoble, avant de statuer sur la demande de la société...

Par Anne Grillot - Le 16 mars 2020.

L'abondement de 3 000 euros du CPF en cas de non-respect des entretiens professionnels ne peut pas être diminué

Les salariés doivent bénéficier tous les deux ans d'un entretien professionnel sur leurs perspectives d'évolution professionnelle. Tous les six ans, cet entretien doit faire un état des lieux du parcours professionnel...

Par Delphine Fabian - Le 12 mars 2020.