Droit de la Formation - Page 173 sur 907 - Centre Inffo

Titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 25 mai 2025.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 mars 2020.

Mandats confiés par les collectivités territoriales pour le paiement des dépenses liées aux marchés publics de...

Un décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 prévoit désormais que le paiement des dépenses relatives aux marchés publics de la formation professionnelle peut être confié par les collectivités territoriales et leurs...

Par Nathalie Legoupil - Le 30 mars 2020.

Organismes de formation et CFA : remplir le bilan pédagogique et financier

L’édition 2020 du guide juridique est disponible : commandez le vite ! Remplissez votre BPF dans le respect de la réglementation.

Par Valérie Delabarre - Le 30 mars 2020.

Coronavirus : publication de l'ordonnance sur l'activité partielle

Une ordonnance sur l'activité partielle vient d'être publiée au Journal officiel du 28 mars 2020. Elle revoit certaines modalités d’indemnisation des salariés, dont ceux en formation y compris les alternants.

Par Valérie Delabarre - Le 30 mars 2020.

Suspension de la dégressivité de l'ARE en cas de suivi d'une formation : conditions

Un arrêté publié au Journal officiel du 27 mars 2020 fixe les conditions permettant aux demandeurs d'emploi en formation à compter du 1er avril 2020 de voir la dégressivité de leur allocation de retour à l'emploi...

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2020.

Deux organismes ajoutés à la liste des organismes pouvant percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 13 février 2020 complète la liste nationale des organismes pouvant bénéficier du solde de la taxe d'apprentissage au titre de leur action pour la promotion de la formation technologique et professionnelle...

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2020.

Agréments d'accords de branche en faveur des travailleurs handicapés

Quatre accords en faveur des travailleurs handicapés viennent d'être agréés par l'Etat. Rappelons que l'application d'un accord de branche, de groupe ou d'entreprise prévoyant la mise en oeuvre d'un programme...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 mars 2020.

Titre professionnel de sellier harnacheur

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 2 mai 2025.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 mars 2020.

Publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Le Gouvernement peut prendre par ordonnances des mesures pour faire face à l'épidémie de coronavirus et à ses conséquences économiques, financières et sociales. Certaines de ces mesures concernent la formation...

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2020.

Avenir du réseau Canopé

Quelles sont les mesures prévues par l'État afin de garantir au réseau Canopé les moyens financiers, humains et institutionnels de continuer de remplir au mieux ses missions ?

Par Valérie Delabarre - Le 23 mars 2020.