Droit de la Formation - Page 188 sur 902 - Centre Inffo

Nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction

Par arrêté de la ministre du travail en date du 28 octobre 2019, est nommé commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction : M. Steven CARRO, en remplacement de Mme Natacha DJANI. Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 novembre 2019.

Nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre...

Par arrêté de la ministre du travail en date du 28 octobre 2019, est nommée commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre (ESSFIMO) : Mme Natacha DJANI, en remplacement de M. Cédric PUYDEBOIS. Arrêté du 28 octobre 2019 portant […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 novembre 2019.

Qualiopi, le nouveau label qualité

C’est sous les auspices de la muse de l’éloquence, Calliope, et sous les pastels verts de la salle des Accords du ministère du Travail qu’a été dévoilée la nouvelle marque de la certification qualité, jeudi 7...

Par Christelle Destombes - Le 12 novembre 2019.

Au CFA Paris 12 - Ecole de boulangerie et de pâtisserie (EBP)

Dispositions spécifiques applicables aux CFA

Un décret du 7 novembre 2019, d'application de la loi Avenir professionnel, précise les missions et l'organisation des centres de formation d'apprentis (CFA) et les conditions de création des unités de formation...

Par Delphine Fabian - Le 08 novembre 2019.

Procédure simplifiée d'enregistrement au RNCP : l'appel à contributions lancé par France compétences reporté au 15 novembre prochain

Initialement prévu le 8 novembre, France compétences a décidé de prolonger d'une semaine, la date limite de réponse à l'appel à contributions qui vise l'élaboration d'une liste de métiers émergents ou en particulière évolution. Les acteurs de compétences souhaitant se positionner ont donc jusqu'au 15 novembre prochain. Pour rappel, cette procédure simplifiée et dérogatoire ambitionne […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 08 novembre 2019.

Nouvelles règles d'indemnisation du chômage : précisions apportées par l'Unédic

Une circulaire de l’Unédic du 1er novembre 2019 et ses 15 fiches techniques viennent préciser notamment la réglementation applicable aux salariés privés d’emploi dont la fin de contrat de travail intervient entre le 1er novembre 2019 et le 31 mars 2020 inclus et dont la procédure de licenciement est engagée au cours de cette même période.

Par Nassira Elgarf - Le 06 novembre 2019.

Nouvelle liste d'entreprises adaptées pouvant expérimenter le contrat "tremplin"

Une nouvelle liste d'entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » est fixée par un arrêté du 23 octobre 2019. Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en […]

Par Delphine Fabian - Le 05 novembre 2019.

Certifications professionnelles : modifications dans le fonctionnement des commissions professionnelles consultatives

Un décret du 31 octobre 2019 modifie la composition et les règles de fonctionnement des commissions professionnelles chargées de donner un avis sur la création, la révision ou la suppression de diplômes et tires à finalité professionnelle. Il précise notamment que la présidence d'une commission est assurée alternativement par un membre représentant les organisations syndicales […]

Par Delphine Fabian - Le 05 novembre 2019.

CPIR : sort des disponibilités excédentaires en fin d'année

Un décret énonce que l'obligation de reverser à France compétences les disponibilités de la section financière relative au CPF Transition excédentaires au 31 décembre d'une année, prévue par l'article D6323-21-1 du Code du travail, ne s'applique pas : à l'année 2019 pour les Opacif ; à l'année 2020 pour les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR, […]

Par Delphine Fabian - Le 05 novembre 2019.

Travailleurs indépendants : droit à l'assurance chômage depuis le 1er novembre 2019

Une circulaire de l’Unédic du 1er novembre 2019 vient préciser les règles d’éligibilité et d’indemnisation pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité remplissant certaines conditions spécifiques.

Par Nassira Elgarf - Le 05 novembre 2019.