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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Actualité de la certification Eduform

Nouvelle structure labellisée Eduform et liste des auditeurs nationaux Eduform

Par Valérie Michelet - Le 04 septembre 2019.

Plafond des frais de gestion des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR)

Un arrêté publié au JO du 30 août 2019 fixe le plafond des frais de gestion des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales agréées (CPIR).

Par Valérie Michelet - Le 30 août 2019.

Loi Avenir professionnel : publication de l'ordonnance d'adaptation dans les territoires ultra-marins

L'ordonnance du 28 août 2019 adapte aux collectivités d'outre-mer concernées les règles applicables en matière d'opérateurs de compétences (Opco) ainsi que celles applicables en matière d'apprentissage et de mobilité hors apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 29 août 2019.

Titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 18 décembre 2024

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 août 2019.

Titre professionnel de serveur en restauration

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 7 janvier 2025

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 août 2019.

Obligation de formation : jurisprudence des Cours d'appel (2018-2019)

Quel traitement les Cours d'appel apportent-elles à la question de l'obligation qui pèse sur l'employeur d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ? Petit tour d'horizon des décisions rendues en 2018 et en 2019.

Par Valérie Michelet - Le 27 août 2019.

Contrôle pédagogique de l'apprentissage : au tour des diplômes relevant du ministère en charge de l'Agriculture

Un troisième arrêté concernant la mise en œuvre du contrôle pédagogique des diplômes préparés par la voie de l’apprentissage a été publié au JO du 4 août 2019.

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.

Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi : quelles mesures en faveur de l'apprentissage et de l'emploi ?

Faisant suite à la circulaire du 16 mai 2019, une circulaire du 2 août 2019 expose les mesures en faveur des territoires et définit les objectifs à atteindre sur les questions d’emploi et notamment en matière d’apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.

Campagne 2019/2020 de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'État

Une circulaire du 8 juillet 2019 fixe des objectifs quantitatifs de recrutements pour les ministères et leurs établissements publics, afin qu'au moins 10 000 apprentis soient présents dans la fonction publique de l'État sur la période 2019-2020.

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.

Mise à disposition des services des DRONISEP aux régions : modèle type de convention

Un décret publié au JO du 7 août 2019 arrête le format des conventions de mise à disposition des services des DRONISEP conclues localement conformément aux dispositions de la loi Avenir professionnel.

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.

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