Droit de la Formation - Page 197 sur 903 - Centre Inffo

Mise à disposition des services des DRONISEP aux régions : modèle type de convention

Un décret publié au JO du 7 août 2019 arrête le format des conventions de mise à disposition des services des DRONISEP conclues localement conformément aux dispositions de la loi Avenir professionnel.

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2019.

Titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 27 décembre 2024.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 août 2019.

Titre professionnel de gestionnaire de paie : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 29 décembre 2021

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 août 2019.

Loi Avenir professionnel : publication de l'ordonnance "coquilles"

Prévue par l’article 114 de la loi du 5 septembre 2018, l’ordonnance du 21 août 2019 publiée au JO du 22 Août 2019 vise notamment à harmoniser l'état du droit, assurer la cohérence des textes, abroger les dispositions...

Par Valérie Michelet - Le 23 août 2019.

Plafonds de prise en charge des frais annexes à la formation des apprentis

Les plafonds de prise en charge par les opérateurs de compétences, des frais annexes supportées par les CFA ont été publiés au JO du 22 aout 2019.

Par Valérie Michelet - Le 22 août 2019.

Publication d'un Questions-réponses du Ministère du travail sur la rémunération des apprentis

Le 21 août 2019, le Ministère du travail a mis en ligne un Question-réponses (QR) sur la rémunération des apprentis. Concernant plus particulièrement la rémunération, le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 a acté une revalorisation de la grille des rémunérations minimales réglementaires des apprentis, pour tout nouveau contrat conclu à compter du 1er […]

Par Valérie Michelet - Le 22 août 2019.

Loi de Transformation de la fonction publique : rénovation du dialogue social et mise en place d'outils de pilotage...

La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au JO du 7 août 2019. Elle refond les instances du dialogue social afin de rendre ce dernier plus stratégique et plus efficace et de le recentrer...

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Loi de transformation de la fonction publique : sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique comporte plusieurs dispositions relatives à l’accompagnement des agents en cas de restructuration ou de suppression d’emploi.

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Loi de transformation de la fonction publique : les mesures concernant l'apprentissage

Plusieurs dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au JO du 7 août 2019 ont pour objet de faciliter le développement de l’apprentissage au sein des trois versants...

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Loi de Transformation de la fonction publique : les mesures relatives à la formation

La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au JO du 7 août 2019. Plusieurs dispositions intéressent, de manière directe ou indirecte, la formation professionnelle des agents titulaires et...

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.